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Vous avez besoin de copies intégrales ou d'extraits d'actes d'Etat Civil de décès.

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

Vous devez vous adresser à la commune où l'événement a été enregistré.

Seul l'acte de décès est délivrable dans deux communes : la commune du lieu de décès et la commune de résidence du défunt.

Qui ?

Qui ?

Les copies intégrales d'acte de décès sont délivrables à toute personne.

Formulaire

Formulaire

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Sinon, pour imprimer le formulaire de demande d'acte de décès, cliquer ici

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  • Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service Etat-Civil, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
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