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Féria - demande d'ouverture d'une bodega

La Feria est organisée 2 fois par an, à Pentecôte et en Septembre.

Qui ?

Qui ?

particulier, association, entreprise

Quand ?

Quand ?

Date limite définie à l'occasion de chaque Féria.

Féria de Pentecôte 2017 : vendredi 17 mars 2017

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

Autorisation délivrée sous réserve de l'avis favorable de la Commission de Sécurité.

Annexes : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici

 

 

Formulaire à renseigner

Formulaire à renseigner

A noter : la date limite de retour des dossiers est fixée au vendredi 17 mars 2017.

 

Télécharger le dossier (cliquer ici)
Il doit être rempli et déposé accompagné de toutes les pièces nécessaires à son instruction.
Attention : La demande ne vaut pas autorisation. L'autorisation d'ouverture est octroyée après étude du dossier.

Annexes au dossier : prescriptions à observer en matière de sécurité et d'hygiène, cliquer ici

Et après ?

Et après ?

L'autorisation d'ouverture se présente sous la forme d'un arrêté qui est notifié à l'intéressé sous réserve de l'avis favorable établi par le service Sécurité des Bâtiments et des Manifestations.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

AUTRES MOYENS

  • par courrier à Mairie de Nîmes
    Direction du Commerce
    place de l'Hôtel de Ville 
    30033 Nîmes CEDEX 9
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