Candidature UNESCO

Une grande histoire
à partager...

soutiens

Soutenez
faites monter
le compteur !

UDERZO, Sandrine Bonnaire, Patrice Leconte...

Ils nous soutiennent déjà. Et vous ?
Ces personnalités et de nombreuses autres ont déjà apporté leur soutien à la candidature. 

En savoir +

2 000 ans et pas une ride

La candidature en images Arènes, Maison Carrée, jardins de la Fontaine... découvrez notre patrimoine d'exception

En savoir +
A+ A-

Demande de dérogation pour une inscription scolaire

Vous êtes dans l'obligation d'inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur. Voici comment effectuer votre demande de dérogation.

Pour qui ?

Pour qui ?

Vous êtes dans l'obligation d'inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur. 

 

quand ?

quand ?

Vous devez déposer une demande de dérogation auprès des accueils, des centres administratifs municipaux (C A M) et des mairies annexes (voir liste ci contre):

 

  • avant le 1er juin 2017 pour être traitée par la première commission,
  • avant le 10 août 2017 pour être traitée par la seconde commission.

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Les pièces à fournir sont (originaux + photocopies) :

  • Dossier Inscription Education (où seront également notées les coordonnées du représentant légal qui n'a pas la garde de l'enfant). Télécharger le dossier Inscription Education ici
  • Livret de famille,
  • En cas de séparation des parent, la dernière décision de justice,
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF-GDF, quittance de loyer...),
  • Régime allocataire, numéro d'allocataire, attestation (CAF, MSA, etc...),
  • Carnet de santé de l'enfant (pages 90 à 94),
  • La ou les feuilles d'imposition des adultes composant le foyer, de l'année N-1,, 
  • Coordonnées de votre assurance ''responsabilité civile'' ou ''extrascolaire''
  • Imprimé de demande de dérogation, précisant le ou les voeux d'école (3 au maximum), Télécharger la demande de dérogation ici
  • Lettre motivée des parents
    • Et selon les arguments invoqués :
      • Agrément de l'assistante maternelle avec son justificatif d'adresse,
      • Ou justificatif d'adresse des grands-parents,
      • Ou certificat médical indiquant les problèmes de santé de l'enfant
      • Ou justificatifs des lieux et horaires de l'activité professionnelle des parents

Et après

Et après

A réception de votre dossier, le service ENSEIGNEMENT vous transmettra un accusé de réception. Si dans un délai de 15 jours après le dépôt de la demande vous n'avez pas reçu cet accusé, vous voudrez bien vous rapprocher du service ENSEIGNEMENT en téléphonant au 04 66 70 80 32 ou 04 66 70 80 36.

Les demandes sont examinées lors d'une commission qui se réunit avant la rentrée.

Un certificat d'inscription est délivré après la tenue de la commission. Pour valider l'inscription définitivement, le parent responsable doit se présenter au Directeur de l'école muni du certificat d'inscription et des pièces présentées lors de l'inscription avant le 5 juillet 2017 et avant la rentrée du 4 septembre 2017 pour les dérogations accordées au mois d'août.

Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.