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Manifestations

Un E.R.P est classé pour une ou plusieurs activités (magasin, hôtel, hôtel restaurant, salle d’exposition…). Dans son fonctionnement, il peut arriver de manière exceptionnelle d’organiser au sein de l’E.R.P une activité ou une configuration autre que celle validée, et ce, pour une durée déterminée. 

Qui ?

Qui ?

Toute personne, société, association … souhaitant organiser une manifestation, qu’elle soit à but lucratif ou non, doit au préalable déposer une demande d’autorisation à la commune. 

Types de demandes suivant le lieu de la manifestation : 

1- Dans un Etablissement Recevant du Public existant :  

  • Dossier d’utilisation exceptionnelle des locaux (GN6), si activités et/ou configurations différentes que celles autorisées.

  • Manifestation de type T (exposition) : un dossier doit être réalisé par l’organisateur et son/ses chargé(s) de sécurité. 

Ces dossiers doivent être déposés en Mairie au Service Sécurité des Bâtiments et Manifestations. 

2- Dans touts autres lieux (domaine public, autres établissements …) : le formulaire joint ci-après est à remplir et doit être transmis à la Direction du Commerce.

 

Quand ?

Quand ?

  • 2 mois avant la date présumée du début de la manifestation (type T et manifestations autres lieux).

  • 15 jours avant pour le dossier GN6.

Formulaire à renseigner

Formulaire à renseigner

Télécharger la demande d'autorisation de manifestations

Et après ?

Et après ?

Suivant type de manifestation : 

1 - Un arrêté d'autorisation ou de refus de manifestation vous sera envoyé en Accusé de Réception : 

  • Arrêté d’autorisation : vous pouvez organiser votre manifestation en prenant en compte les prescriptions éventuelles prescrites.

  • Arrêté de refus : vous n’êtes pas autorisé à organiser votre manifestation. 

2 - Un courrier vous sera envoyé, vous autorisant ou non à réaliser la manifestation : 

Démarches à réaliser avant l’ouverture au public : Demander la visite de réception par les commissions de sécurité et accessibilité compétentes ; cette démarche n’est pas soumise à toutes les manifestations (obligation reprise dans l’arrêté ou courrier en retour).

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

Service Sécurité des bâtiments et des manifestations - Ville de Nîmes

Services techniques

av. Bompart NIMES

lundi mardi jeudi de 9h à 12h et de 14h00 à 16H30

mercredi et vendredi de 9h à 12h

Tél : 04 66 70 37 00

mail : securite-batiments-manifestations@ville-nimes.fr

AUTRES MOYENS

  • Par courrier : Mr le Maire, place de l'hotel de ville, 30033 Nîmes cedex 9
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