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Demande de végétalisation de l'espace public nîmois

Le permis de végétaliser vous permet de partciper à l'embellissement de votre milieu de vie, d'en devenir acteur, de végétaliser l'epace public sous certaines conditions.

 

 

Pour qui ?

Pour qui ?

Le permis s'adresse à tout habitant, groupe d'habitants associations de la commune de Nîmes.

Personne morale ou physique.

 

 

Quand ?

Quand ?

Le permis est un autorisation d'occupation temporaire du domaine public (arrêté municipal) accordé pour 3 ans et renouvelable de manière expresse 4 fois maximum (Demande de renouvellement  à effectuer 3 mois avant la fin du permis).

La demande peut s'effectuer tout au long de l'année.

Conditions d'obtention

Conditions d'obtention

Avant toute demande, il est conseillé de lire attentivement la charte de végétalisation. Celle-ci vous expose le mode d'emploi du permis de végétaliser et vous engagera en cas d'obtention du permis.

La liste des végétaux autorisés vous sera également utile.

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Vous pouvez nous adresser votre demande :

- soit en ligne : bouton en bas de la page pour accéder à l'e-démarche,

- soit par courrier : formulaire à télécharger "Demande de végétalisation de l'espace public nîmois", ainsi que la charte de végétalisation datée et signée

 

Pièces à fournir pour toute demande :

  • Une attestation d'assurance responsabilité civile
  • Tout document ou  information que vous jugerez utile à l'instruction de votre dossier, (photos, dessin, croquis,etc.)
  • Le cas échéant, l'autorisation de faire courir de la végétation sur une façade ne m’appartenant pas (autorisation du propriétaire de la façade)

 

 

Tarifs et mode(s) de paiement

Tarifs et mode(s) de paiement

Délivré à titre gracieux et sans financement.

A noter

A noter

La demande ne vaut pas autorisation, celle-ci sera délivrée  après une étude de faisabilité  réalisée par les services concernés.

Et après

Et après

Après étude de faisabilité, vous serez destinataire d'un courrier vous indiquant l'avis des services consultés.

Si celui-ci est défavorable, la raison vous sera communiquée par courrier.

Si celui-si est favorable, vous serez destinataire d'un courrier accompagné :  

  • du permis de végétaliser ( Arrêté d'autorisation temporaire du domaine public)
  • de la liste des végétaux conseillés
  • du sticker permettant d'identifier votre installation  et à coller sur votre support de végétalisation

Nous vous invitons à transmettre au service Biodiversité et Espaces naturels une photo de votre installation dès que celle-ci est finalisée, ici .

Accéder à l'e-démarche

Nos démarches en ligne 24h/24h

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

Service Biodiversité et Espaces naturels
Mairie de Nîmes
Place de l'hôtel de ville
30033 Nîmes cedex 9

Tel : 04.66.76.70.01

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