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Enquêtes publiques terminées

 

OBJET : ZAC du Puits de Roulle. Mise à disposition par voie électronique de l'Etude d'impact actualisée et de l'avis de l'Autorité Environnementale (MRAE).

Modalités d'organisation- Consultation
A ce titre, et conformément à la réglementation en vigueur (Article L123-19 du Code de l’Environnement), la ville de Nîmes organise une mise à disposition du public par voie électronique de l'Etude d’impact actualisée du 10 février au 09 mars 2020. 

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces éléments et consigner ses observations à compter du 10 février 2020 :

sur un site internet dédié et dans un registre dématérialisé via l’URL : https://www.registredemat.fr/zac-puitsderoulle

ou par mail à l’adresse suivante :   zac-puitsderoulle-mad@registredemat.fr

Ces documents sont également consultables sur demande sous format papier, pendant toute la durée de cette mise à disposition, aux Services Techniques de la Ville de Nîmes –Service Urbanisme opérationnel - 152 avenue robert Bompart -30033 NIMES, aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public (9h / 12h -14h/ 17h). 

⬅️Suite de la procédure
A l’issue de cette consultation électronique, un bilan sera tiré et le Dossier de Réalisation de la ZAC sera présenté à l’approbation du Conseil Municipal en vue de pouvoir engager courant d’année les travaux de cette dernière tranche opérationnelle. " 

Bilan de la mise à disposition du public de l'Etude d'impact actualisée 

 

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TITRE : 1° modification  simplifiée du Plan Local d'Urbanisme.

Objet : Misez à disposition du public pour le projet de 1° modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme ( P.L.U.).

Durée et dates de la mise à disposition : du 29 avril au 03 juin 2019 inclus.

Approbation de la 1° Modification simplifiée du P.L.U. au Conseil municipal du 06 juillet 2019.

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OBJET : Avis  d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aménagement d'un parc urbain paysager sur le site des anciennes pépinières Pichon.

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique du 24/09 au 9/10
Déclassement d'emprises du domaine public

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Télécharger l'avis (PDF)

 

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête du 24/09 au 9/10
Projet de cession d'une emprise issue d'un chemin rural Impasse des Tourdres

 

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OBJET : Avis d'ouverture d'enquête publique préalable au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE)
Vistre, nappes Vistrenque et Costières (VNVC) du 16/09/19 au 18/10/19

 

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OBJET : Avis d'enquête publique Portant sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Gard (SCOT). Du lundi 26 août 2019 au vendredi 27 septembre 2019.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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