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Révision du règlement local de publicité
La Ville de Nîmes a prescrit par délibération du conseil Municipal en date du 07 avril 2018 la révision de son Règlement Local de Publicité.
Rappelons que le Règlement Local de Publicité a vocation à imposer des règles concernant la publicité, les pré-enseignes et les enseignes sur le territoire de la commune. Il permet d’assurer un équilibre entre le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées par le biais de la publicité.
Le nouveau règlement aura pour objectif de prendre en compte les nouveaux moyens d’expressions publicitaire, de préserver le cadre de vie, de conforter la protection du Site Patrimonial Remarquable et sa future extension, d’assurer la qualité visuelle et paysagère en limitant la pollution visuelle, d’assurer une meilleur intégration des enseignes dans leur environnement.
Pour ce faire, cette révision se déroulera en 4 phases :
Phase 1 : Diagnostique et enjeux,
Phase 2 : Conception du règlement et définition des Zones à Publicité Restreinte,
Phase 3 : Elaboration du R.L.P,
Phase 4 : Finalisation et approbation du R.L.P.
Concertation
Concertation
Soucieuse d’impliqué la population, les associations locales, les professionnels ainsi que toutes personnes concernées dans ce processus, des réunions publics seront organisées afin de présenter le projet.
Vous pouvez également dés à présent, exprimer vos observations dans le registre mis à votre disposition au guichet unique de la Direction du Commerce qui se situe 4 rue de la violette.
Par ailleurs, chacun peut transmettre ces observations.
- Par courrier adressé à :
Mairie de Nîmes
Direction du commerce
Place de l’Hôtel de Villes
30033 Nîmes cedex 9 - Par voie électronique, via le lien suivant :
participer à la concertation
Cette concertation cours jusqu’à l’arrêt du projet.
Documents consultables :
-Délibération de mise en révision du règlement Local de Publicité
Où en sommes nous ?
Où en sommes nous ?
La phase 3 du programme de révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Nîmes touche à sa fin.
Le travail conjoint du comité de pilotage ainsi que du comité technique a abouti à la rédaction d’un projet de nouveau Règlement Local de Publicité et ont défini le nouveau zonage qui y est associé.
Afin de clôturer la phase 3 en vue de l’arrêt du projet en Conseil Municipal, les personnes publiques associées, les professionnels du secteur ainsi que les associations environnementales ayant effectué la demande par écrit, seront consultés lors de réunions organisées dans le courant du mois de septembre.
La population sera elle aussi consultée.
Pour ce faire, une réunion publique sera organisée au Carré D’art dans le grand auditorium le lundi 28 septembre 2020 de 17h30 à 19h30.
