Certificats, attestations
Certificat de vie commune ou de concubinage, certification de copie conforme, attestation d'accueil... Retrouver sur cette page toutes les démarches proposées par la Ville de Nîmes.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat de vie commune ou de concubinage permet aux couples vivant en union libre d'attester de leur vie commune.
Ce certificat est établi en accueil municipal sans rendez-vous.
Certification conforme
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document initial.
Depuis le 1er octobre 2001 la certification de copie conforme est supprimée à l'exception de documents administratifs à destination des administrations étrangères.
Ne sont pas concernés par cette démarche : l’attestation d’un document établi en langue étrangère ou l'attestation de l'exactitude d'une traduction en langue française d'un acte établi en langue étrangère.
Demander une attestation d'accueil
La prise d'un rendez-vous en ligne est obligatoire pour constituer le dossier de demande.
Lors du dépôt de la demande, présenter les documents originaux et fournir leurs photocopies, ainsi qu'un timbre fiscal électronique de 30 € (Seuls les timbres fiscaux électroniques sont acceptés pour cette démarche. Il ne sera pas remboursé en cas de refus de la demande).
Duplicata du carnet de vaccinations internationales
Un duplicata du canet de vaccination peut être délivré à son titulaire si les vaccinations ont été réalisées au centre de vaccinations internationales de la Ville (Pôle Promotion Santé)
Légalisation de signature
La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé c'est à dire des actes rédigés et signés par des particuliers, sans la présence d'un notaire (un contrat par exemple).
La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Attention : cette formalité n'a pas pour effet d'authentifier le texte lui-même.