Politique de confidentialité
Responsable de traitement, la Ville de Nîmes est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Contenu vérifié le 25 octobre 2024
Protection des données à caractère personnel
Les données recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel1 par les visiteurs.
Ces données ainsi recueillies ne servent
- qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes,
- aux missions effectuées,
- et prestations réalisées dans le cadre des téléservices et ou services assurés par la Ville de Nîmes et ses établissements ou aux espaces personnels.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
- le consentement des personnes concernées,
- le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
La Ville de Nîmes conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée.
1 Données à caractère personnel : Tout ce qui est rattachable à une personne physique - qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de Sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.
Justification de votre identité
L’exercice de ces droits est soumis à la justification de votre identité, qui peut se faire par tout moyen
en cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la sensibilité des informations vous concernant, la Ville de Nîmes peut vous demander de fournir un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Modalité de réception des données
Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie.
Vous pouvez effectuer votre demande :
- sur le site internet de la Ville de Nîmes par le biais de la démarche liée ci-après
- directement à l’accueil de l’Hôtel de Ville
- ou des mairies annexes du Mas de Mingue et de Pissevin, en remplissant le formulaire de demande d’exercice des droits disponible auprès des agents d’accueil
Exercice des droits sur les données à caractère personnel (RGPD)
Suite à l’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) le 25 mai 2018 et à la modification de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par la loi du 20 juin 2018
En qualité de Responsable de Traitement, la Ville de Nîmes est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Conformément au RGPD, toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit de limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Droit d’effacement
Droit à la portabilité
En savoir plus sur le site de la CNIL
Délai de traitement
La Ville de Nîmes dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande particulièrement complexe.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.
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