Papiers d'identité
Dans quel cas avez-vous besoin d'une carte d'identité ou d'un passeport ? Où et comment faire votre demande et dans quel délai ? Toutes les réponses dans cette page.
Passeport
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier et retrait de passeport.
Carte d'identité (CNI)
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier et retrait de carte.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Certificat de vie commune ou de concubinage permet aux couples vivant en union libre d'attester de leur vie commune.
Ce certificat est établi en accueil municipal sans rendez-vous.
Certification conforme
La certification de copie conforme est la constatation de la conformité d'une reproduction d'acte avec le document initial.
Depuis le 1er octobre 2001 la certification de copie conforme est supprimée à l'exception de documents administratifs à destination des administrations étrangères.
Ne sont pas concernés par cette démarche : l’attestation d’un document établi en langue étrangère ou l'attestation de l'exactitude d'une traduction en langue française d'un acte établi en langue étrangère.
Certification de l'identité numérique
La prise de rendez-vous est obligatoire pour demander la certification de l’identité numérique.
Avant de prendre rendez-vous, vous devez d’abord créer une identité numérique sur l’application France Identité et définir votre code personnel (voir onglet comment faire).
L’identité numérique permet de créer une version dématérialisée de votre carte d'identité et de votre permis de conduire. Il s'agit d'un dispositif facultatif. La version numérique ne remplace pas la version physique de votre document.
Exemples d’utilisations de l’identité numérique : prouver son identité en cas de contrôle, retirer un colis, se connecter à France Connect (à la place de l’utilisation des identifiants impôts.gouv.fr ou Ameli.fr ou Msa.fr etc…) et France Connect +, obtenir la version numérique de son permis de conduire, réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée.
D’autres services verront prochainement le jour.
Changement de nom de famille d'un mineur
Les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance.
Changement de nom pour un majeur
La prise de rendez-vous est obligatoire pour le dépôt de dossier.
Changement de prénom
Toute personne peut demander à changer de prénom. La demande peut concerner l'ajout, la suppression d'un prénom ou la modification de l'ordre des prénoms.
La demande nécessite 2 rendez-vous :
1er rendez-vous : retrait du dossier
2ème rendez-vous : dépôt du dossier complet
Déclaration de décès
La déclaration auprès de l'État Civil est obligatoire dans les 24 heures suivant la constatation du décès par un médecin.
Elle permet d'établir l'acte de décès et précède obligatoirement la délivrance des autorisations pour les opérations post mortem.
Si vous devez faire une déclaration de décès le samedi matin : un rendez-vous est obligatoire auprès du service État Civil au 04.66.76.70.90.
Déclarer une naissance
La prise d'un rendez-vous auprès du service Etat Civil est obligatoire
Demander un acte de décès
La demande d'acte d'état civil est gratuite.