Les conseils de quartiers

Les sept conseils de quartiers dénommés ci-dessous, sont créés pour une durée ne pouvant excéder la durée du mandat en cours :

En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie du proximité, la Ville de Nîmes par délibération du conseil municipal en date du 28 septembre 2002, a décidé de la création et de la mise en place des conseils de quartiers.

La constitution de telles structures qui sont des moyens de communication et d'information, de proposition et de concertation avec la population, s'appuie sur les critères suivants :

• le développement de la démocratie participative,
• l'association des habitants à la gestion locale,
• la transparence et la lisibilité de l'action et de la vie publique,
• l'organisation et le suivi des visites de quartiers,
• la liaison entre les différents services municipaux et les conseils de quartiers,
• le traitement des diverses demandes,
• l'application des décisions de ces conseils en lien avec leurs représentants et les services municipaux.

Chaque conseil de quartier se compose de :

• M. le Maire, président de droit
• un président délégué désigné par M. le Maire parmi les adjoints au maire
   

Cinq collèges :

• six membres du conseil municipal
• les présidents des comités de quartiers du secteur
• quatre représentants des institutions du secteur
• quatre représentants de la vie associative du secteur
• six personnalités du secteur
• Les représentants du conseil municipal seront désignés en séance sur listes ouvertes à un tour à la majorité relative.

Les comités de quartiers présents sur le secteur géographique dûment déclarés en préfecture et en règle au regard des textes applicables en matière associative (transmission annuelle des procès-verbaux d'assemblée générale, le résultat des élections annuelles des membre du bureau et du conseil d'administration, le bilan financier arrêté annuellement et tout autre document listé dans le règlement intérieur du conseil de quartier) seront membres de droit.

Les autres membres sont désignés par M. le Maire par arrêté municipal.

Chaque collège désignera, lors de la première réunion, un vice-président du conseil de quartier.

Les conseils de quartiers sont des instances :

• d'information où seront communiquées toutes les actions concernant le secteur,
• de concertation et de consultation associant les acteurs des quartiers à la discussion des projets et recueillant leurs observations,
• de proposition pour des travaux de proximité dans la limite concernant la voirie, les bâtiments et les espaces verts publics,
• des instances de décisions pour le choix des travaux financés sur le budget alloué : 100 000 € par année et par conseil de quartier.

Les membres des conseils de quartiers se réunissent une fois par trimestre en séance plénière sous la présidence de M. le maire ou du président délégué désigné par M. le maire et autant que nécessaire à la demande du président, du président délégué ou de la moitié des membres.