Terrains pour activités agricoles - Mas de Cheylon

Avis de publicité - Commodat - Date de mise à disposition prévisionnelle : mars 2025 - Date limite de réception des réponses : 3 février 2025 à midi.

    Descriptif du bien

    • Objet du présent avis : La ville de Nîmes a reçu des manifestations d’intérêts spontanées pour l’occupation de parcelles, propriétés de la ville de Nîmes sis Chemin du Mas de Cheylon/Chemin du Mas de Devèze (parcelles KE 142, 148, 174 et
      KH 263).
      Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public l’ouverture d’une procédure de sélection
      et d’identification de candidats susceptibles d’être intéressés par l’occupation de parcelles ci-dessous désignées.
    • Bien mis à disposition : Une parcelle constituant le Lot 4 d’une surface de 10 Ha 95

    À noter

    Procédure : Toute candidature doit être adressée à « Service Immobilier, Place de l’Hôtel de Ville - 30033 NIMES CEDEX 9 », par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise directement au service contre récépissé. 

    La candidature sera impérativement accompagnée d’un dossier complet présentant le projet d'exploitation comprenant notamment : 

    • Présentation de la structure (statuts, dénomination juridique, son activité, bilan comptable sur 3 ans)
    • Présentation des activités et de l’aménagement envisagés
    • Attestation d’inscription à la Mutualité Sociale Agricole
    • Attestation de conformité des structures avec la réglementation (autorisation d’exploiter des biens prêtés)

    Date limite de réception des réponses : 3 février 2025 à 12h00

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