État civil
Cette foire aux questions pourra répondre à vos interrogations concernant l'État civil à Nîmes.
Le demandeur doit pouvoir prouver son identité, donc aucune demande d’acte n’est traitée par téléphone.
Vous pouvez venir directement au guichet, sans rendez-vous, muni de votre pièce d’identité.
Vous pouvez faire une demande sur le site officiel Service-public.fr ; à noter que l’acte ainsi demandé sera renvoyé par courrier postal et jamais par mail.
Vous pouvez faire une demande par mail à la mairie de Nîmes : etat-civil@ville-nimes.fr (en joignant obligatoirement votre pièce d’identité) ou par courrier postal (en joignant une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le retour de l’acte si vous souhaitez un délai plus rapide). L’acte ainsi demandé sera renvoyé par courrier postal et jamais par mail.
Non, la mairie de Nîmes ne peut donner que les actes concernant des évènements qui ont eu lieu sur Nîmes.
Seul l’acte de décès est enregistré, donc délivrable, dans deux mairies différentes, si la mairie du lieu de décès et la mairie du domicile du défunt sont différentes.
Non, les actes de naissance et de mariage ne sont délivrés qu’aux intéressés majeurs, ou à leurs descendants ou ascendants sur présentation d’une pièce d’identité. Vous ne pouvez donc pas demander l’acte de naissance de votre frère, votre tante, votre petit ami etc.
Toute demande d’acte de personnes nées à l’étranger peut être faite sur le site Service-public.fr ou par courrier au Service central de l’état civil du Ministère
La loi exige qu’elle soit faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement ; les week-ends et jours fériés comptent dans les 5 jours, toutefois si le dernier jour tombe un week-end, alors on peut encore déclarer le lendemain.
Si ce délai est dépassé, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire (environ 6 mois pendant lesquels l'enfant n'aura pas d'existence légale), des sanctions pénales sont encourues.
Pour toute démarche d’état civil, les officiers doivent voir une pièce d’identité originale, pas de photo ni de scan
Vous pouvez vous marier à Nîmes à condition seulement d’y être domicilié ou bien que l’un de vos parents y soit domicilié. Le fait d’y avoir vécu par le passé ne permet pas au Maire de célébrer votre union.
Votre dossier est valable 1 an au maximum, aussi vous ne pouvez le déposer que 364 jours avant la date souhaitée pour votre mariage. La date ne sera arrêtée qu’à condition que votre dossier soit complet ; le fait que vous ayez réservé une salle à une certaine date n’engage pas la mairie.
Oui, vous pouvez, en faisant la demande dans votre commune de domicile. Toutefois, le livret de famille est un document important à conserver sérieusement ; à Nîmes le second duplicata est payant.
Il est possible de changer de prénom mais uniquement dans certaines conditions bien précises. La pure convenance personnelle n’est pas un motif recevable.