Urbanisme
Cette foire aux questions pourra répondre à vos interrogations concernant l'urbanisme à Nîmes.
Plusieurs documents peuvent vous permettre d'en savoir plus sur les règles d'urbanisme qui peuvent affecter votre terrain.
Pour en savoir plus :
Permis de construire, de louer, de démolir, déclaration préalable… tout dépend de la nature de travaux que vous entamez.
Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme et les types de travaux qu'elles concernent :
Pour déposer votre demande en ligne rendez-vous sur :
Pour déposer votre demande au format papier :
- En main propre : au service Urbanisme réglementaire, 152 avenue Robert Bompard, 30033 NIMES CEDEX (ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h). Il n'est pas nécessaire de prendre RDV pour déposer une Autorisation d'urbanisme.
- En courrier recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Nîmes, Direction Urbanisme - Place de l'Hôtel de Ville, 30033 NIMES CEDEX 9
Important : à compter du 1er janvier 2025, les personnes morales ont l'obligation de déposer par voie numérique. Les dépôts au format papier ne seront pas enregistrés et ne pourront donner lieu à une décision tacite.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec un agent du service Urbanisme réglementaire pour présenter votre préprojet avant dépôt ou bien pour évoquer des problématiques techniques après obtention de votre autorisation d'urbanisme.
Merci de préciser les motifs dans le formulaire de prise de RDV en ligne et votre numéro de téléphone.
Pour dénoncer des travaux en cours, vous pouvez envoyer un courrier de dénonciation à la Ville de Nîmes à l'adresse suivante :
- Mairie de Nîmes, Direction Urbanisme - Place de l'Hôtel de Ville, 30033 NIMES CEDEX 9
Pour en savoir plus :
La "conformité" (ou plus exactement l'attestation de non-contestation de la conformité) est délivrée par le Maire, après dépôt, par le bénéficiaire de l'autorisation d'urbanisme, de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) et de toutes les pièces annexes requises.
Le dépôt de la DAACT implique selon les cas une visite sur le terrain par les agents du service Urbanisme réglementaire. Si les travaux sont conformes à l'autorisation d'urbanisme, la "conformité" pourra être délivrée.
A défaut, la conformité des travaux sera contestée.
L'attestation de non-contestation de la conformité est utile notamment en cas de revente du terrain.
Vous pouvez vous rendre sur le Portail Démarches de la Ville de Nîmes pour faire une demande de copie numérisée d'une autorisation d'urbanisme.
Le délai légal de réponse par le service est d'un mois à compter de la demande.
La consultation d'une autorisation d'urbanisme peut se faire en contactant l'Accueil du service Urbanisme réglementaire (par téléphone au 04 66 70 75 54).
La consultation se fait dans les locaux des services techniques de la Ville de Nîmes (152 avenue Robert Bompard 30033 NIMES CEDEX 9).
Le délai est d'environ une semaine.Vous avez accès aux demandes déposées et aux autorisations accordées sur la page :