Requête pour nuisances sonores
Vous pouvez être confrontés à plusieurs types de nuisances sonores.
Pour savoir si vous devez saisir le Maire ou le Préfet en fonction de la nature et de l’origine du bruit que vous subissez, vous pouvez vous reporter au tableau des compétences du Préfet et du Maire
Qui ?
Qui ?
Le service hygiène intervient en particulier pour les bruits de voisinage et les établissements recevant du public musicaux.
PAR CONTRE Pour les troubles dus au conflit de voisinage, ou à la clientèle d'établissements, c'est la Direction de la sécurité et de la prévention qui est compétente.
Quand et comment ?
Quand et comment ?
Vous pouvez saisir le service hygiène, lorsque la médiation avec le fauteur de trouble a échoué, en accédant à la démarche ci-dessous.
A noter
A noter
Pour toute autre question, vous pouvez saisir la police municipale.
Et après ?
Et après ?
Lorsque la médiation a échoué suite à un premier envoi de courrier et après prise de contact avec le fauteur de trouble, la procédure répressive débouchera, après mise en demeure et constat de l’infraction, sur la transmission d’un procès verbal d’infraction au procureur de la république.
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
- Par courrier à la Mairie de Nîmes, Service hygiène, 1 place de l'Hôtel de Ville, 30033 Nîmes cedex 9
- Par fax au 04 66 76 73 10
