Titres de recette (Trésor Public)
Ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d’une valeur inférieure à 10 000 €.
Il s’agit par exemple des :
- locations et charges des étals des Halles
- droits de place (enseignes, tables, jardinières…) pour les restaurateurs et commerçants
- droits de stationnement pour les taxis
- taxe locale sur la publicité extérieure
- relances (et uniquement relances) de certaines factures…
FAIRE VOTRE PAIEMENT EN LIGNE :
- ce service vous permet de régler directement en ligne, de manière rapide et sécurisée, les titres de recette d'une valeur inférieure à 10 000 €.
- Attention, ce service ne permet pas :
- le règlement des factures (accueils de loisirs, cantines etc.)
- le règlement des PV de police
- le paiement échelonné ou de fractionner en plusieurs modes de paiement
- Possibilité de paiement en ligne sous réserve de vérification du plafond de votre moyen de paiement.
Mode d'emploi :
- Munissez-vous du titre de recette : les identifiants nécessaires à la connexion y sont indiqués clairement,
- Puis cliquez sur le bouton rouge " Accéder à l'E-démarche " et suivez simplement les étapes
Accéder à l'e-démarche
Nos démarches en ligne 24h/24hOÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
Outre le paiement en ligne, pour toutes les autres modalités pratiques pour régler votre titre de recette, consulter le verso du titre de recette papier qui vous a été transmis
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