Vente au déballage / vide-greniers
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés habituellement à la vente au public ainsi qu'à partir des véhicules spécialement aménagés à cet effet. Sont également considérées comme des ventes au déballage : les vide-greniers, brocante, "foires à tout".
Ces manifestations sont soumises à un régime de déclaration préalable auprès du maire de la commune dont dépend le lieu de vente et ce quelle que soit la surface consacrée à la vente.
Qui ?
Qui ?
Particuliers, associations, entreprises.
Quand ?
Quand ?
Les délais :
1 - En cas d'occupation du domaine public, 3 mois avant le début de la vente, l'organisateur adresse de façon concomitante la déclaration préalable de vente au déballage et sa demande d'occupation du domaine public.
2 - Dans les autres cas, dans les 15 jours au moins avant la date prévue de la vente.
Formulaire à renseigner
Formulaire à renseigner
Une déclaration de vente au déballage (à télécharger ici) est adressée par l'organisateur contre remise d'accusé réception ou remise directe contre récépissé en mairie. Elle est signée par le vendeur, par l'organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter et doit être accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.
Lorsque la manifestation se déroule dans un lieu public, une autorisation temporaire d'occupation de domaine public doit être formulée auprès du maire.
A noter
A noter
Les particuliers non inscrits au registre du commerce et des sociétés sont autorisés à participer aux ventes au déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés, deux fois par an au plus.
Et après ?
Et après ?
Un arrêté municipal vous sera remis.
OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?
AUTRES MOYENS
Par courrier - lettre recommandée avec demande d'avis de réception à
Mairie de Nîmes
Direction du Commerce
place de l'Hôtel de Ville
30033 Nîmes CEDEX 9
