Liste des décisions

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 10 février 2024Administration Générale/Service des Assemblées
23/01/2024		10/02/2024
Liste des décisionsDécision droit de préemption urbain simple-acquisition d'une parcelle cadastrée section KV n°489, sise 639 rue Neper, consistant en une parcelle de terrain avec une maison de contenance de 1832m2Foncier/Urbanisme
14/03/2024		14/03/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 6 avril 2024Administration Générale/Service des Assemblées
22/03/2024		06/04/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 25 mai 2024Administration Générale/Service des Assemblées
10/05/2024		25/05/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 6 juillet 2024Administration Générale/Service des Assemblées
24/06/2024		06/07/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 28 septembre 2024Administration Générale/Service des Assemblées
03/09/2024		28/09/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 16 novembre 2024Administration Générale/Service des Assemblées
16/11/2024		02/12/2024
Liste des décisionsListe des décisions du Conseil Municipal du 14 décembre 2024Administration Générale/Service des Assemblées
14/12/2024		09/01/2025

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