EPF

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
Décision 2024/48
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°53 et 43 sis sur la parcelle cadastrée section EO n°05 et du lot n°163 sis sur la parcelle cadastrée section EL n°22, de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/04/2024
03/04/2024
Décision 2024/49
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°361, 41 et 1 sis 16 et 18 rue Daumier - Résidence “Les Arts”, sis sur la parcelle cadastrée section EM n°45 de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/04/2024
03/04/2024
Décision 2024/50
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°80, et 1063 rue Matisse - Résidence “Soleil Levant”, sis sur la parcelle cadastrée section EM n°22 et 23 de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/04/2024
03/04/2024
Décision 2024/82
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°92, 102 et 1066 et les 1/531e indivis de 42 lots compris dans l'ensemble immobilier sis rue Matisse - Résidence “Soleil Levant”, cadastré section EM n°22 et 23 de la commune de Nîmes, suite à adjudication par substitution à l'adjudicataireEPF d'Occitanie
23/05/2024
23/05/2024
Décision 2024/113
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°251, 259 et 236 compris dans l'ensemble immobilier cadastré El n°22 sis Galerie Georges Sand - Résidence “Le Basque” de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/07/2024
03/07/2024
Décision 2024/120
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°62 et 43 compris dans l'ensemble immobilier cadastré EL n°22 sis 9 Galerie Georges Sand - Résidence “Le Basque”, de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
17/07/2024
17/07/2024
Décision 2024/161
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°112, 127 et 228 compris dans l'ensemble immobilier cadastré section EL n°22 sis 27 Galerie Georges Sand - Résidence “Le Basque”, de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/10/2024
03/10/2024
Décision 2024/162
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°56 compris dans l'ensemble immobilier cadastré EO n°169 sis 846 avenue Georges Dayan - résidence “Le Dôme”, de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
03/10/2024
03/10/2024
Décision 2024/177
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°519, 784 et 1172 compris dans l'ensemble immobilier cadastré section EM n°22 et 23 sis rue Matisse - Résidence “Soleil Levant”, de la commune de Nîmes, suite à adjudication par substitution à l'adjudicataireEPF d'Occitanie
09/10/2024
09/10/2024
Décision 2024/195
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°257 et 1341 et les 1/151èmes indivis de 42 lots compris dans l'ensemble immobilier cadastré EM n°s 22 et 23 sis rue Matisse - Résidence “Soleil Levant” de la commune de Nîmes aux prix et conditions fixés dans la DIA en application de l'article R.213-8 b) du Code de l'urbanismeEPF d'Occitanie
06/11/2024
06/11/2024
Décision 2024/224
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°16 et 31 compris dans l'ensemble immobilier cadastré EL n°22 sis 9 Galerie Georges Sand - Résidence “Le Basque”, de la commune de Nîmes.EPF d'Occitanie
17/12/2024
23/12/2024
Décision 2024/225
EPF
Exercice du droit de préemption urbain renforcé sur les lots de copropriété n°16 et 31 compris dans l'ensemble immobilier cadastré EL n°22 sis 9 Galerie Georges Sand - Résidence “Le Basque”, de la commune de Nîmes.EPF d'Occitanie
17/12/2024
23/12/2024

Accessibilité

Les documents disponibles en téléchargement ne sont peut-être pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce besoin, afin de trouver une solution, nous vous proposons d'envoyer un courriel au service communication.