SAFER

    Avis de rétrocession et appels de candidature

    DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
    HX 26 27 28 39 40 IB 18 19
    Appel de candidatures
    Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche MaritimeSAFER Occitanie
    05/02/2024
    05/02/2024
    IC 52 IE 2 23 54
    Avis de rétrocession
    Publication effectuée en vertu de l’article R. 142-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des décisions de rétrocessionSAFER Occitanie
    04/03/2024
    04/03/2024
    IZ 3 et 69
    Appel de candidatures
    Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime  SAFER Occitanie
    11/09/2024
    11/09/2024

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