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Avis de rétrocession et appels de candidature

DocumentObjetAuteur et date de l'acteDate de publication
HX 26 27 28 39 40 IB 18 19
Appel de candidatures
Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche MaritimeSAFER Occitanie
05/02/2024
05/02/2024
IC 52 IE 2 23 54
Avis de rétrocession
Publication effectuée en vertu de l’article R. 142-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des décisions de rétrocessionSAFER Occitanie
04/03/2024
04/03/2024
IZ 3 et 69
Appel de candidatures
Articles L 143-3, L 142-3 et R 142-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime  SAFER Occitanie
11/09/2024
11/09/2024
RS 30 24 0082 01
Avis de rétrocession
Publication effectuée en vertu de l’article R. 142-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime, relatif à la publication des décisions de rétrocessionSAFER Occitanie
19/12/2024
23/12/2024
AS 30 24 0305 01
Appel à candidature
Articles L 143-7-2, L 143-3 et R 142-3 du Code Rural SAFER Occitanie
13/01/2025
15/01/2025

Accessibilité

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