Ouvrir / gérer mon commerce

• Si vous envisagez des travaux ou des modifications sur une devanture commerciale existante ou à créer, il faut déposer obligatoirement au service Urbanisme Réglementaire une Déclaration Préalable
• Si vous modifiez, remplacez ou changez les enseignes (à plat ou en drapeau) ou la pose d’une bâche, il faut en faire la demande de pose au service Commerce.

Ces différentes demandes seront soumises à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France par la Ville afin d’obtenir les autorisations nécessaires pour réaliser ces travaux ou ces modifications.

La Ville octroie des subventions pour une réfection complète de devanture et non pour 1 seul poste des travaux suivants :  

• La pose de grilles de protection à l’intérieur des locaux (sans aucune saillie extérieure sur le domaine public),
• La mise en place d’un vitrage anti-effraction,
• La réalisation ou la réparation d’une devanture en bois ancienne ou de type XIXème,
• La pose d’enseigne conforme au règlement,
• La pose de climatiseurs intégrés ou dissimulés et conformes aux normes,
• La réalisation de seuil en pierre dure du pays (Tavel ou Roquemaillère),
• La pose de spots conformes au règlement,
• L’accès aux personnes à mobilité réduite,
• La suppression d’enseigne non conforme aux dimensions exigées ou obsolètes.

Préalablement à vos projets de travaux de modification, d’enseignes ou de bâches, le pôle Site Patrimonial Remarquable vous informe sur les règles et les textes en vigueur. Il peut vous conseiller, vous orienter ou vous donner un avis ou des solutions pour votre projet.

La TLPE concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, à savoir toutes voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pieds ou par un  moyen de transport individuel ou collectif.

Catégories des supports :

• Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.
• Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
• Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l’activité d’un établissement.

La notion de support numérique recouvre l’ensemble des supports recourant à des techniques du type diodes électroluminescentes, écrans cathodiques, écrans plasma et autres, qui permettent d’afficher et de modifier à volonté des images ou des textes.

Pour les panneaux publicitaires et les pré-enseignes, la taxe s’applique au dispositif. En ce qui concerne les enseignes, la taxation est effectuée sur la surface totale des enseignes.

La Ville de Nîmes propose des appels à concurrence sur le domaine public. Ces avis concernent l’occupation du domaine public à des fins commerciales.

La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) concerne les supports publicitaires fixes, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, à savoir toutes voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pieds ou par un moyen de transport individuel ou collectif.

Tout commerce qui envisage la cessation, la suspension saisonnière d’activité, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation (ex : travaux, ...) doit déposer une déclaration préalable auprès de la mairie dont relève le lieu de la liquidation.

Pour stationner dans votre garage ou cour en zone piétonne, vous devez avoir un badge ou une télécommande permettant d'abaisser les bornes d'accès à la zone.

Cette démarche vous permet de :

• faire une première demande d'équipement, badge/télécommande,

• faire une demande d'équipement(s) supplémentaire(s)

• obtenir le remplacement d'un équipement perdu/volé/détérioré

• demander le renouvellement d'un équipement

Pour les autres cas de demande d'accès consultez la règlementation de l'aire piétonne

La Ville de Nîmes compte 9 marchés se tenant du lundi au samedi et en différents lieux de la Ville.

Pour toute demande d'emplacement / espace sur le domaine public dans le cadre d'une activité commerciale.

Une autorisation préalable ou une déclaration préalable est obligatoire pour toute installation ou modification d'enseigne, pré enseigne, bâche, store et dispositif publicitaire sur le domaine privé, afin d'obtenir l'autorisation de démarrage des travaux de mise en place.

Vous souhaitez exploiter :

• une licence de débit de boissons permanente,

• une licence restaurant,

• une licence de vente à emporter,

Il faut le déclarer.

La Ville de Nîmes facilite votre implantation en hyper-centre (écusson) :

• mise en relation avec des bailleurs, agences ou propriétaires

• accompagnement tout au long de votre projet

Cette démarche vous permet de signaler et détailler votre recherche.