Demander une autorisation de stationnement
Toute occupation privative temporaire de voirie (déménagement, travaux, échafaudage, livraisons…) est soumise à autorisation
Occupation temporaire du domaine public
Demander un arrêté municipal d'occupation temporaire du domaine public (Travaux / Déménagement)
Cette démarche concerne 2 types d’autorisations d’occupation temporaire (AOT) du domaine public :
La permission de voirie : emprise au sol qui implique des travaux nécessitant une intervention dans le sol ou le sous-sol du domaine public (exemple : réalisation de bateau).
Le permis de stationnement : sans emprise, sans incorporation au sol (exemple : déménagement)
Elle ne concerne pas les demandes AOT pour les commerçants (foires, marchés, terrasses, étalages…)
Conditions
Affichage
L’arrêté municipal devra être affiché 48 heures minimum avant le début de l’occupation sur les lieux.
Frais et responsabilité
La signalisation sera mise en place aux frais et sous la responsabilité de l’entreprise ou du particulier bénéficiaire de l’autorisation de stationnement.
Titre précaire et révocable
Ces autorisations ne confèrent aucun droit réel à leur titulaire, elles peuvent être retirées à tout moment pour des raisons d’intérêt général, de coordination de travaux ou de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Disponibilité
L’arrêté municipal sera disponible sous 10 jours ouvrables au service Gestion de l’Espace Public.