Hygiène et salubrité publique

La Ville est dotée d'une direction Santé et Hygiène qui a une mission générale de protection et d'amélioration de la qualité de vie de la population et de sa santé. Elle intervient dans les domaines de la salubrité, de l'hygiène et de la promotion de la santé.

    Présentation du service Hygiène

    Le service hygiène intervient dans de larges domaines :

    • lutte contre les nuisances sonores,
    • qualité de l’eau d’adduction publique et des forages,
    • qualité d’eau de baignade,
    • assainissements collectifs et non collectifs au titre des pouvoirs de police du Maire,
    • contrôles en hygiène alimentaire,
    • dératisation, désinsectisation et désinfection du domaine public, gestion de la population animale,
    • emplacements réservés pour la consommation de tabac,
    • nuisances diverses (déchets sur le domaine privé, odeurs...).
       

    Comment demander une intervention du service Hygiène de la Ville de Nîmes ?

    Vous pouvez être reçus par des agents du service hygiène exclusivement sur rendez-vous, en téléphonant au : 

    Le service n’intervient que sur saisine : 

    • par courrier envoyé à l'adresse : 1 Place de l'Hôtel de Ville, Cedex 9, 30000 Nîmes
    • via la démarche en ligne pour contacter un service de la Ville

    Service Communal d'Hygiene et de Santé - Nîmes

    Adresse :
    1 Place de l'Hôtel de Ville
    30000 Nîmes

    Accès PMR : Non

    Les interventions du service Hygiène 

    • Vous pouvez être confrontés à plusieurs types de nuisances sonores.
      Le service hygiène intervient en particulier pour les bruits de voisinage et les établissements recevant du public musicaux.

      • Tapage nocturne et diurne : vous pouvez contacter la police municipale
      • Manifestations musicales : Si vous souhaitez organiser une manifestation où vous comptez diffuser de la musique, nous vous invitons à télécharger le dossier de demande de manifestation et son annexe, et à nous le retourner complété 1 mois avant la date souhaitée. Vous pouvez nous contacter au numéro de téléphone ci-dessus pour toutes questions concernant la diffusion de musique.
      • Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

    • Contrôle de la qualité de l’eau d’adduction publique : L’eau de la Ville de Nîmes provient de la nappe phréatique du Rhône et du Gardon, puisée en profondeur dans le champ captant de la Ville de Nîmes, situé sur la commune de Comps.
      Conformément à la réglementation, cette eau est contrôlée quotidiennement par l’entreprise fermière SAUR (autocontrôle) et par le laboratoire agréé par le Ministère de la Santé, pour le Service Hygiène (contrôle sanitaire).
      Des prélèvements sont effectués chaque jour sur des points de référence déterminés, et répartis sur l’ensemble du territoire de la commune. Les échantillons sont ensuite analysés par le laboratoire.
      La SAUR, gestionnaire du réseau de distribution d’eau potable sur la commune de Nîmes, effectue, avec son laboratoire, ses propres autocontrôles, dont les résultats de ces analyses sont transmis au Service Hygiène.
      Toutes les analyses sont consultables au Service Hygiène, les plus récentes faisant l’objet d’un affichage public en Mairie. 

      Pour en savoir plus : 

      • SAUR
      • Service de l’eau
        • Adresse : Nîmes Métropole, Le Colisée
        • Téléphone : 04.66.02.55.76 
      • Assainissements non-collectifs (fosses septiques) : Le Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux ANC (déclaration, réalisation et contrôle d’entretien). 
        Ce service effectue un recensement de tous les ANC sur la commune. Ce recensement sera terminé au plus tard le 31 décembre 2012. En cas de constat de non conformité d’un ANC, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
        Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

      Assainissements collectifs (égouts) : Le Service G.A.R.D. de Nîmes Métropole gère les dossiers relatifs aux assainissements collectifs. En cas de constat de non conformité des raccordements au tout à l’égout, le propriétaire est tenu d’effectuer les travaux nécessaires de mise en conformité. 
      Si le propriétaire n’effectue pas ces travaux, après mise en demeure, le dossier est alors transmis au Service Hygiène qui est compétent en matière de police sanitaire. Le non respect des textes peut alors déboucher sur l’établissement d’un procès verbal d’infraction transmis au Procureur de la République. 

      Pour en savoir plus : 

    • En application des pouvoirs généraux du Maire et de leurs pouvoirs de police spéciale, les agents du Service Hygiène contrôlent les commerces alimentaires remettant directement des aliments aux consommateurs, l’objectif principal étant de garantir une sécurité alimentaire pour le consommateur. 

      Les établissements de bouche contrôlés sont les restaurants, snacks, kiosques, sandwicheries, glaciers, magasins d’alimentation, boulangeries, boucheries, poissonneries, marchés, cantines scolaires. 

      Les contrôles portent sur la propreté générale, la conformité des locaux, la formation en hygiène, le respect des températures de conservation des denrées, les tenues, mise en application de la méthode HACCP, etc. 

      Le Service Hygiène travaille en collaboration avec la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) (anciennement DDSV et DDCCRF). 

      • Vous êtes un consommateur :
        • vous avez acheté un produit à date limite de consommation dépassée ;
        • vous constatez un manque d’hygiène dans un commerce de denrées alimentaires ;
        • vous avez ressenti une gêne digestive, après avoir consommé une denrée alimentaire ; 

      Adressez un écrit au Service Hygiène pour nous informer du problème rencontré.

      Dans le cadre d’une toxi-infection alimentaire collective (plus de 2 personnes ayant consommé le même repas), nous vous invitons à faire votre déclaration auprès de l'Agence Régionale de Santé à Nîmes, qui après validation de celle-ci, saisira les services de la DDPP pour enquête.

      • Vous êtes un professionnel :
        • vous voulez connaître la réglementation en matière d’hygiène alimentaire ;
        • vous voulez rénover votre établissement et présenter un projet ;
        • vous voulez obtenir des renseignements divers en matière de sécurité sanitaire des aliments ; 

      Adressez-vous au Service Hygiène pour prendre rendez-vous avec un agent. 

      • Pour les autres demandes, vous pouvez vous rapprocher du :

      Pour en savoir plus : 

      • Direction Départementale de la Protection des Populations, Mas de l’agriculture
        • Adresse : 1120 route de St Gilles BP 10029 30023 Nîmes cedex 1
        • Téléphone : 04.30.08.60.50
      • Agence Régionale de Santé
        • Adresse : 6 rue du Mail 30906 Nîmes cedex 2
        • Téléphone : 04.66.76.80.40

    • Le Service Hygiène intervient dans la régulation des populations de rongeurs, de cafards, et de l’avifaune, qui peuvent être vecteurs de maladie pour l’homme ou porter atteinte à la salubrité de son environnement.

      • Dératisation du domaine public : Le Service Hygiène procède à la dératisation des espaces verts, des jardins publics et de tous les lieux publics propices à l’habitat des rongeurs (berges des ruisseaux, cadereaux, réseaux d’égouts). Les égouts sont dératisés sur demande des administrés par téléphone, courriel ou courrier.
      • Désinsectisation des égouts : Le Service Hygiène procède à la désinsectisation (blattes, cafards) des égouts sur demande des administrés par téléphone, courriel ou courrier. 
        Dans le cadre de la protection des utilisateurs, des occupants et de l’environnement, le Service Hygiène porte une attention particulière dans le choix des produits utilisés. Il n’utilise que les produits les moins impactant pour l’environnement, avec des formules spécifiques pour des traitements localisés.
      • Moustique tigre / Aedes altopictus : Le Plan national de santé publique (PSNP) prévoit de renforcer la prévention et la gestion des maladies vectorielles, notamment par un renforcement de la lutte anti vectorielle. 
        Afin de limiter la propagation des maladies vectorielles à risque épidémique, celui-ci confie aux ARS la mise en œuvre de la surveillance entomologique des insectes vecteurs et d'intervention autour des nouvelles implantations, ainsi que la prospection, le traitement et les travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains signalés.
        Dans le département du Gard, l’ARS Occitanie a confié à l’entreprise Altopictus les mesures et opérations de lutte antivectorielle pour les années 2020 à 2023.
        En tant que particulier, vous devez éviter le développement des larves de moustiques en :
        • Eliminant les endroits où l’eau peut stagner, à l’intérieur comme à l’extérieur,
        • Entretenant les sépultures dans les cimetières, lieux propices au développement des moustiques,
        • Couvrant les réservoirs d’eau.
      • Frelons asiatiques : Il convient de prendre contact avec le syndicat des apiculteurs du Gard au 06.88.14.25.79 pour l'informer de la présence de frelons asiatiques qui vous communiquera les coordonnées du référent de secteur (thorax brun-noir, segments abdominaux bruns dont le 4ème est jaune-orangé). Pour un essaim d'abeilles, le syndicat récupèrera la ruche; pour des guêpes ou frelons européens il vous faut contacter une société privée sauf dans le cas d'un danger immédiat les pompiers interviendront ; pour des frelons asiatiques, le référent apicole prendra contact avec les pompiers pour détruire le nid. 
        Pour tous renseignements supplémentaires : aller sur le site d'Apigard
      • Punaises de lit : En savoir plus sur le site officiel Santé Gouv
      • Pigeons : La ville s'engage dans une politique alternative de la gestion de la population de pigeons avec la mise en place de pigeonniers contraceptifs. Sur le domaine privé, il revient au propriétaire de mettre en place des dispositions pour faire cesser les nuisances (par exemple pose de picots répulsifs).
      • Etourneaux : En automne, notre région sert de lieu de migration aux populations d’étourneaux ; les concentrations sont très importantes et provoquent souvent des nuisances aux riverains.
        Afin de procéder à leur éloignement des zones sensibles, le Service Hygiène procède à des campagnes d’effarouchement. Vous pouvez saisir par courriel ou courrier le service pour toutes demandes d'interventions.
      • Nourrissage animaux : Il est rappelé que la loi interdit de nourrir les animaux non domestiques, et notamment les pigeons et chats errants, conformément aux articles 26 et 120 du Règlement sanitaire départemental.
      • Chats errants : La Mairie s'est engagée depuis 2009 avec des associations de protection animale en vue de réaliser des campagnes de stérilisation des populations félines errantes dans les lieux publics de la commune de Nîmes.
      • Fourrière : Pour toute capture de votre animal par la fourrière, vous pouvez contacter la SACPA au 04-66-72-82-86, et le récupérer au lieu dit "Les Garrigues" à Vallérargues, après que vous vous soyez acquitté des formalités d'usage sur place par espèces ou chèques.
      • Nuisances dues à une accumulation de déchets : Le service hygiène a en charge la gestion des plaintes relatives à l’accumulation de déchets, créant des nuisances au voisinage (déchets putrescibles engendrant odeurs, prolifération de nuisibles et atteinte à la santé de l'homme) dans le cadre de dépôts sauvages ou d’incurie dans les habitations.
        En effet, le Code de l’environnement précise que toute personne qui détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs et d'une façon générale, à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions propres à éviter toutes nuisances.
      • Nuisances dues à des odeurs : On parle de trouble anormal de voisinage lorsque la nuisance invoquée excède les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage. Le caractère anormal se définit de part :
        • son intensité,
        • sa fréquence,
        • sa durée,
        • l'environnement dans lequel elle se produit,
        • le respect de la réglementation en vigueur.

      Les nuisances olfactives peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage, qu'elles soient provoquées par un particulier (barbecue, amoncellement d'ordures, utilisation intempestive de fumier...) ou par une société (odeurs dégagées par un restaurant, par un poulailler...).

      En premier lieu, il convient de prendre contact avec votre voisin et de l'informer de la gêne subie. Vous pouvez également essayer de trouver une solution amiable auprès d'un conciliateur.

      A défaut d'un règlement amiable direct, s’il s’agit d’une copropriété, vous devez au préalable en informer le syndic de copropriété pour faire constater le problème et faire respecter le règlement.

      Vous pouvez saisir, en parallèle de la Démarche proposée par la Ville, le tribunal d'instance.

      Pour en savoir plus : 

      • Police Municipale
      • Conciliateurs de justice, Maison de la justice
      • Police Nationale
        • Adresse : Hôtel de Police, rue Pierre Gamel
        • Téléphone : 04 66 27 30 00
      • CCAS, solidarité familles
      • DCTDM

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