Sécurité : police municipale, vidéoprotection, prévention contre la délinquance...

La Police Municipale

Une police de proximité

• L'organisation

  Un service opérationnel professionnalisé : Le service est constitué d’équipes de proximité et d’équipes spécialisées formées aux gestes techniques professionnels d’intervention et au tir pour agir efficacement et en toute sécurité sur le terrain au quotidien.

  Un service de proximité :

  • Unité Est (îlots Mas de Ville, Chemin bas, Mas de Mingue)
  • Unité Ouest (îlots Saint Césaire, Valdegour et Pissevin)
  • Unité Centre ville (îlot Ecusson élargi)
  • Unité d’appui (tous secteurs géographiques
  • Unité de la tranquillité publique (tous secteurs géographiques)

  Des équipes spécialisées :

  • Equipe motos
  • Equipe VTT
  • Equipe Canine
  • Poste de Commandement
  • Prévention routière
  • Unité environnement
  • Création d’une unité spéciale de surveillance des établissements de nuit et débits de boisson en 2025

• Les missions

  Les agents de police municipale, assurent sous l’autorité du maire la surveillance du bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique. Leurs compétences sont diverses en matière de police générale et spéciale.

  Étendue depuis plusieurs années grâce aux évolutions juridiques et statutaires, la police municipale de Nîmes est axée sur le respect des arrêtés municipaux dans le cadre des pouvoirs de police du maire et le développement de la police de proximité.

  Une liste, non exhaustive, des missions et prérogatives peut être dressée comme suit :

  • Sécurité des personnes et des biens (24h/24h et 7j/7j)
  • Îlotage dans les quartiers
  • Mise en œuvre des dispositifs dans le cadre de la loi sur les chiens dangereux (notamment délivrance de permis de détention de chiens dangereux).
  • Surveillance des entrées et sorties des écoles
  • Surveillance de l’Hôtel de Ville et des bâtiments communaux
  • Surveillance du stationnement
  • Surveillance de la Zone Piétonne et gestion des accès
  • Contrôles Routiers Surveillance des Halles Centrales
  • Enlèvement des véhicules en infraction
  • Missions de surveillance pour toutes les manifestations organisées par la Ville et les festivités
  • Délivrance des bons d’hébergement ou de relogement
  • Surveillance des habitations : Opération “Tranquillité Vacances” pendant toutes les vacances scolaires
  • Participation à la Prévention Routière et au centre loisirs jeunesse
  • Interventions sur alarmes des sites municipaux
  • Enregistrement et gestion des Timbres Amendes
  • Surveillance, mesure et verbalisation des nuisances sonores
  • Surveillance des foires et marchés

• L'utilisation de caméras mobiles par les agents de la Police Municipale

  Conformément aux articles L 241-2 et R 241-8 et suivants du code de la sécurité intérieure, ainsi qu'à l'arrêté préfectoral n°2019-105-038 du 15 avril 2019,  les agents de police municipale de la Ville de Nîmes ont été autorisés, dans le cadre de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens ainsi que de leurs missions de police judiciaire, à utiliser douze caméras individuelles pour enregistrer leurs interventions lorsque se produit ou est susceptible de se produire un indicent.

  L'agent doit informer la personne du déclenchement de l'enregistrement, sauf si les circonstances l'interdisent. Lors de l'enregistrement, la caméra émettra 5 signaux audio et l’indicateur LED rouge s’allumera, indiquant que la caméra est en train d’enregistrer. Les images sont conservées pendant 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des elles seraient utilisées dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

  Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d'en connaître : 

  • le directeur de la police municipale,
  • les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le directeur du service. 

  Peuvent également être destinataires, dans le limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d'en connaître dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire ou dans le cadre d'une action de formation des agents : 

  • les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
  • les agents des services d'inspection générale de l'Etat,
  • le maire en qualité d'autorité disciplinaire, ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l'instruction des dossiers présentés à ces instances,
  • les agents chargés de la formation des personnels.

  Les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droit d'accès et d'effacement en s'adressant directement auprès du délégué à la protection des données de la Ville :

  Accéder à la démarche en ligne

  Vous disposez également de la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : 3, PL de Fontenoy, 75334 Paris  ou via le téléservice de plainte en ligne sur cnil.fr.

• La Ville de Nîmes renforce ses unités de police municipale

  • Vie municipale

  • Sécurité

  Publié le 20 novembre 2024Article

  

  Édité par vivrenimes.fr

  

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Lutte contre l'insécurité routière

Tous responsables

Législation du permis de conduire

Solde de points sur le permis de conduire

La vidéoprotection

• La sécurité des biens et des personnes

  • Objet du traitement : Le périmètre de la ville de Nîmes a été placé sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes présentes sur le domaine public. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont en aucun cas destinés à être utilisées à des fins biométriques ou de profilage. De plus, la ville de Nîmes a placé certains de ses locaux sous vidéoprotection afin d’assurer la sécurité de son personnel, des visiteurs et des biens présents dans ses établissements. La base légale du traitement est l’exécution d’une mission de service public (cf. Article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).
  • Données et catégories de personnes concernées : Toute personne présente sur le domaine public est susceptible d’être filmée. Toute personne présente sur le domaine public est susceptible d’être comptée, le cas échéant, seulement à des fins statistiques. Toute personne présente au sein de certains bâtiments municipaux est susceptible d’être filmé. Dans le cadre de la mise en sécurité des bâtiments municipaux situés dans les quartiers en zone prioritaire sur la commune, un dispositif de mise en sécurité « type vigilance » a été mis en place pour la sécurité des personnes. En cas de déclenchement du bouton d’alerte, un appel sonore relié au Poste de Commandement de la Police Municipale est effectué afin de gérer au mieux le signalement de l’incident.
  • Destinataires : Les images captées sur le domaine public sont visionnées, par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale et les opérateurs vidéos. Les images captées au sein des bâtiments municipaux sont visionnées, en cas d’incident, par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale.
  • Durée de conservation : Les images sont conservées pour une durée de 15 jours et peuvent être extraites pour une durée plus importante en cas de réquisition judiciaire.
  • Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

  Accéder à la démarche en ligne

  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

• La prévention et la sanction des infractions au code de la route

  • Objet du traitement : La ville de Nîmes a placé une partie de son territoire sous vidéoverbalisation depuis septembre 2022 afin de prévenir et de sanctionner les infractions au code de la route. Les images enregistrées par ce dispositif ne sont en aucun cas destinées à être utilisées à des fins biométriques ou de profilage. La base légale du traitement est le respect d’une obligation légale (cf. Article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
  • Données et catégories de personnes concernées : Les véhicules se trouvant sur les voies sont susceptibles d’être filmés. En cas de constatation d’une infraction au code de la route, une levée de doute par la plaque d’immatriculation du véhicule est réalisée.
  • Destinataires : Les images sont visionnées par le personnel habilité de la ville de Nîmes, à savoir les agents du Poste de Commandement de la Police Municipale et les opérateurs vidéos.
  • Durée de conservation : Les images sont conservées pour une durée de 15 jours et peuvent être extraites pour une durée plus importante en cas de procédure liées aux infractions.
  • Droit des personnes : Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

  Accéder à la démarche en ligne

  Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif vidéo n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

Prévention de la délinquance

Les moyens et actions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD 2021-2024)

Vers 4 axes majeurs