Réglementations spécifiques

Nîmes est divisée en plusieurs zones d'urbanisme, chacune ayant ses propres réglementations et contraintes.

Zones spécifiques d'urbanisme

Les Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)

Une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) est une opération publique visant à aménager et équiper des terrains constructibles. Ses objectifs incluent le développement économique et la diversification de l'offre de logements, tout en intégrant des équipements d'intérêt collectif ou public.

La superficie d'une ZAC varie de quelques hectares à plus de cent. Elle bénéficie d'une fiscalité spécifique, définie contractuellement entre un aménageur et la collectivité. Les règles de construction de la ZAC sont incluses dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
À Nîmes, les ZAC jouent un rôle clé dans le développement urbain. La ville compte 33 ZAC, dont 13 sont en phase opérationnelle.


Règles spécifiques d’urbanisme

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

De nombreux secteurs de la commune sont inondables. Les cartographies indiquant ces secteurs sont celles du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), plan approuvé sur la commune de Nîmes par arrêté préfectoral du 28 février 2012.

Qu'est-ce que le PPRI ?

Le Plan de Préventions des Risques Inondations est un outil élaboré par l'État dans le cadre d'une politique globale visant à prévenir les risques encourus par les populations et les bâtis en cas d'inondations. Le PPRI divise le territoire en différentes zones de risques et détaille : 

  • Les conditions de construction dans ces zones, 
  • Les mesures de protection obligatoires pour adapter les bâtis existants, mesures dites de mitigation ou de réduction de la vulnérabilité.
     

Les documents réglementaires du PPRI

Il est important de noter que ce sont les seuls documents opposables. Les renseignements fournis à partir de la cartographie le sont à titre informatif uniquement.

Nîm’ALABRI, un dispositif public pour vous protéger face aux inondations

Le service Nimalabri est conçu pour aider les résidents à identifier les vulnérabilités de leurs habitations face aux inondations et à mettre en œuvre des mesures de protection adéquates. Ce diagnostic est crucial pour minimiser les dommages potentiels et garantir la sécurité des occupants.

Comment ça fonctionne ?

  1. Prise de Rendez-vous : Les propriétaires, locataires ou gestionnaires de logements ou d’entreprises de moins de 20 salariés localisés dans une zone inondable peuvent prendre rendez-vous pour bénéficier d'un diagnostic inondation gratuit.
  2. Visite et Évaluation : Un expert se rendra sur place pour établir le risque propre au bâtiment et proposer des mesures adaptées de protection face aux inondations.
  3. Remise du diagnostic inondation : Un rapport détaillé avec des recommandations spécifiques vous sera remis, incluant une liste de mesures permettant de se protéger si le risque a été confirmé.
  4. Mise en place des mesures de protection : L’équipe d’expert vous accompagne gratuitement pour engager les mesures de votre choix et obtenir des subventions.

     

Les avantages du service

  • Prévention : Réduisez les risques de dommages en anticipant les problèmes potentiels,
  • Sécurité : Assurez la sécurité des occupants en renforçant la résistance de votre habitation,
  • Valorisation : Augmentez la valeur de votre bien immobilier en le rendant plus résilient face aux catastrophes naturelles.

Accessibilité

Les documents disponibles en téléchargement ne sont peut-être pas accessibles aux personnes utilisant un lecteur d'écran ou de toute autre technologie d'assistance. Pour remédier à ce besoin, afin de trouver une solution, nous vous proposons d'envoyer un courriel au service communication.