Zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables

Afin de répondre aux objectifs portés par la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (loi APER) et à la demande expresse de l’État, la ville de Nîmes a défini les zones où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

    La loi APER

    Afin de répondre aux objectifs portés par la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (loi APER) et à la demande expresse de l’État, la ville de Nîmes a défini les zones où elle souhaite prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

    Ces cartes on fait l’objet d’une concertation en décembre 2023 et janvier 2024 et ont été adoptées par délibération du conseil municipal du 10 février 2022.

    Pour le territoire nîmois et au regard de ses spécificités géographiques et urbaines, des zones d’accélération ont été définies pour les filières énergétiques suivantes :

    • Energie Solaire (installations en toitures et au sol)
    • Géothermie
    • Biogaz
    • Réseau de chaleur urbain 

    Les porteurs de projet sont  incités à se diriger prioritairement vers ces zones d’accélération.

    Attention

    Il est précisé que la définition des zones d’accélération des ENR ne se substitue pas aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire communal. Les installations potentielles liées à l’exploitation de ces filières sont soumises à autorisation d’urbanisme et doivent donc respecter le Plan Local d’Urbanisme et toutes autres règles ou législation en vigueur (règles d’implantation, de hauteur, d’emprise, protections patrimoniales, avis Architecte des Bâtiments de France, servitudes d’utilité publique, …)


    Présentation des zones d’accélération

    Retrouver le document de présentation des zones d’accélération pour la production des énergies renouvelables pour la commune de Nîmes et les cartographies par filière.