Accessibilité, handicap

Le principe d’une accessibilité généralisée, quel que soit le type de handicap, est désormais inscrit dans la loi (loi du 11 février 2005).

Une définition interministérielle de l’accessibilité, élaborée en avril 2006, précise que « (…) l’accessibilité requiert la mise en œuvre des éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité, au cadre de vie ainsi qu’à tous les lieux, services, produits et activités. La société, en s’inscrivant dans cette démarche d’accessibilité, fait progresser également la qualité de vie de tous ses membres ».

C’est ainsi que des moyens techniques ou humains sont à mettre en œuvre pour permettre à toute personne en situation de handicap de se déplacer plus librement, et d’avoir la possibilité de participer pleinement à la vie collective.

On estime aujourd’hui à 6 millions de personnes en France touchées par un handicap. Toutes ces personnes ne sont, bien entendu, pas égales face au handicap, qu’on peut répertorier en plusieurs types :

• Le Handicap mental (ou déficience intellectuelle), auditif, visuel et moteur ;
• L’Autisme et Troubles Envahissants du Développement ;
• Les handicaps Psychique, Plurihandicap et Polyhandicap ;
• Les traumatismes crâniens, maladies dégénératives et troubles de Dys (troubles cognitifs et d’apprentissages).
   

Conformément à la Loi N° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Ville de Nîmes a créé en date du 04 juillet 2015, une commission communale d’accessibilité.


Elle est chargée notamment de dresser le constat d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. De plus, elle organise un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées auprès des bailleurs sociaux et privés (art L441-1 du code de la construction et de l’habitation) :

• Liste des ERP communaux accessibles (écoles, stades, musées, administrations…)
• Liste des ERP qui ont élaboré un Ad’Ap (agenda d’accessibilité programmée)
• Liste des logements accessibles sur le parc public et privé
• Liste des hébergements hôteliers accessibles

Les ERP doivent mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité dont l’objectif est de permettre aux clients de connaître le niveau d’accessibilité de chaque ERP.

Le registre d’accessibilité dans les établissements recevant du public doit contenir : 

• L'attestation d’accessibilité si l’établissement est conforme aux règles d’accessibilité ;
• Le calendrier de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’AP (et attestation d’achèvement au terme de l’Ad’AP) ;
• Le bilan des travaux si l’établissement a fait l’objet d’un Ad’AP comportant plus d’une période ;
• L'arrêtés accordant des dérogations aux règles d’accessibilité si l’établissement a obtenu une dérogation (préfecture) ;
• La notice d’accessibilité si l’établissement a fait l’objet d’une autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP.

Les modalités de maintenance des équipements d’accessibilité tels que les ascenseurs, élévateurs et rampes amovibles automatiques.

Pour les ERP des 1ères à 4ème catégories, le registre d’accessibilité contient également une attestation signée et mise à jour annuellement par l’employeur décrivant les actions de formation des personnels chargés de l’accueil des personnes handicapées. 

Le registre public d’accessibilité est consultable par le public sur place au principal point d’accueil accessible de l’établissement, éventuellement sous forme dématérialisée. A titre alternatif, il est mis en ligne sur un site internet. Il doit être régulièrement mis à jour.

Attention au démarchage abusif pour les registres d’accessibilité (gratuit en téléchargement). Pas d’enregistrement obligatoire.

Les personnes en situation de handicap et les familles ayant à leur charge une personne en situation de handicap figurent parmi les bénéficiaires prioritaires des logements sociaux (cf. article L 441-1 du code de la construction et de l’habitation). 

Les logements accessibles sont les logements respectant les nouvelles obligations du Code de la construction et de l’habitation (articles R 111-18 et suivants), c’est-à-dire :

qu’un cheminement extérieur et intérieur accessible permet d’atteindre la porte    d’entrée du logement ; 
que la cuisine, le séjour, une chambre, un WC et une salle d’eau ont des caractéristiques dimensionnelles permettant leur utilisation ultérieure (moyennant des aménagements éventuels) par une personne handicapée. 

Des aménagements sont parfois nécessaires pour adapter le logement aux besoins singuliers de la personne handicapée. Un logement est dit adapté lorsqu’il y a adéquation entre les capacités de la personne handicapée et les caractéristiques du logement pour que la personne puisse y vivre en toute autonomie.

Compte tenu de la difficulté de sonder les propriétaires privés, la Ville de Nîmes les invite à se faire connaître et à déclarer leurs logements : 

• en ligne : via le recensement de l'offre de logements privés accessibles
• par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Nîmes - Direction de la prévention et de la réglementation, 152 avenue Robert Bompard, 30000 Nîmes.

La Commission Nationale Destination Pour Tous a décerné le 20 octobre 2023 pour 5 ans, le niveau argent de la marque Destination pour Tous, sur le périmètre proposé par la ville.

L’objectif de cette marque d’Etat est de valoriser une destination touristique en tant que territoire, développant une politique d’accessibilité universelle volontariste, permettant un séjour prolongé inclusif pour tous, dont les axes essentiels sont :

• La construction, avec les acteurs publics et privés, d’une offre touristique développée selon les besoins exprimés par chacun des publics, quelle que soit leur situation particulière,
• La mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation, des espaces publics et de la voirie,
• Le développement d’une offre d’accompagnement adaptée tout au long du séjour pour l’accès aux prestations touristiques, aux services de la vie quotidienne et aux déplacements sans se substituer, à une offre accessible en autonomie,
• Le développement d’une démarche intégrant et valorisant les nouveaux services ou techniques innovants, notamment en matière de communication et de services de substitution.

Le périmètre retenu, s’étend de la gare ferroviaire jusqu’à la Tour Magne, en englobant la ceinture des boulevards formant l’écusson ainsi que les Allées jean-Jaurès jusqu’à la rue du Cirque Romain.
 

Dans le cadre de l’obtention de cette marque d’Etat, la Ville de Nîmes a mis en place des panneaux accessibles sur les principaux monuments ou sites de la ville, avec un texte écrit en 3 langues, un texte en braille, une maquette tactile, un QR code permet d'accéder en audio à 5 langues et des vidéos.

Aujourd’hui, une dizaine de maquettes ont été remplacées et, chaque année, ce seront deux à trois maquettes qui seront déployées en partenariat avec la Direction de la Culture et en fonction des projets de rénovation urbaine.
 

Tourisme & Handicap (T&H) est la seule marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme qui s’engagent dans une démarche de qualité ciblée sur l’accessibilité aux loisirs et aux vacances pour tous.

Aujourd’hui, 8 sites possèdent le label « Tourisme & handicap » : 

• 3 monuments romains : les Arènes, la Maison carrée et la Tour Magne 
• 2 musées : le Carré d'Art Musée d’Art Contemporain et le Musée de la Romanité
• 1 hôtel et 1 restaurant : l'auberge de jeunesse Vertigo, le restaurant Le Ciel de Nîmes et l’Office de Tourisme de Nîmes (en tant que partenaire économique)

L'amélioration des conditions de mobilité s'inscrit dans des enjeux de développement durable, de bien-être et de santé.

Cette démarche vise à élaborer une vision à long terme en accord avec les attentes et les pratiques des usagers, et à proposer des améliorations des aménagements existants ainsi que des services dédiés (formation, communication, sensibilisation, etc.).

Afin d’élaborer un Schéma directeur des modes actifs et promouvoir la pratique du vélo et de la marche à pied à Nîmes, la Ville a mené une enquête sur les habitudes de déplacement des Nîmois et des usagers du territoire. 
Cette enquête vise à comprendre toutes les formes de déplacements, qu'ils soient liés à l'emploi, à l'éducation, aux loisirs, aux services publics, au transit ou au tourisme. 

Afin d’aider les nîmois en situation de handicap dans leur quotidien, le CCAS en plus des aides institutionnelles propose des aides à la mobilité sur évaluation sociale après une visite à domicile.

Le CCAS propose les démarches suivantes :

• Aide ménagère pour personnes handicapées
• Prestation de compensation du handicap
• Aide au placement en établissement d'une personne handicapée
• Télé assistance
• Chèques mobilité pour personnes handicapées
• Aide aux aidants

Concernant l’ACTP (Allocation Compensatrice pour Tierce Personne) ou l'APCH (Allocation Prestation Compensation du Handicap), la demande se fait auprès de la MDPH (maison départementale pour le handicap).

Le CCAS propose aussi un centre multimédia :

Le Centre multimédia du CCAS est ouvert aux nîmois en situation de handicap, bénéficiant d'une reconnaissance en cours de validité de la CDAPH, de travailleur handicapé ou de personne handicapée. Il propose l'accès à des postes informatiques dotés d'une technologie adaptée aux handicaps.

L'animateur du centre propose une assistance individuelle pour renseigner, guider et former les usagers, inscrits individuellement ou orientés par différents services ou associations. 

Inscriptions au centre multimédia du CCAS en Septembre à l'accueil de l'Office des Seniors