Urbanisme
Retrouver toutes les informations et démarches liées à l'urbanisme : PLU, autorisations d'urbanisme, règles d'urbanisme, enquêtes publiques…
Règles d'urbanisme
La Ville de Nîmes met à votre disposition toutes les informations nécessaires concernant l'urbanisme et l'aménagement de la ville. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou un investisseur, vous trouverez ici les règles et les démarches pour mener à bien vos projets.
Autorisations d'urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d'aménagement (division de terrains, lotissements, aires de stationnement, installations de caravanes etc.)
Enquêtes publiques et concertations préalables
La Ville de Nimes est dépositaire de l'ensemble des dossiers d'enquête d'utilité publique intéressant son territoire.
Le site Patrimoine Remarquable (SPR)
Le SPR un secteur urbain dans lequel s'appliquent certaines règles d'urbanisme particulières en raison de son caractère historique, esthétique ou de nature à justifier sa conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d'un ensemble d'immeubles (article L 313.1 du code de l'Urbanisme).
Glossaire de l'Urbanisme
SPR, PSMV, ABF… Pas facile de s'y retrouver au milieu de tous ces acronymes. La Ville de Nîmes présente son glossaire de l'Urbanisme pour mieux comprendre les termes employés pour vos démarches.
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Il est le responsable de l’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP)
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L’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) est un outil de protection du patrimoine bâti et des espaces patrimoniaux qui se superpose au PLU et qui est devenu le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) avec la loi LCAP en 2016. À Nîmes, le terme AVAP est maintenu pour l’étude sur le secteur Nord Gambetta car la procédure a été lancée avant la loi LCAP.
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Service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région.
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La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine institue un nouveau dispositif de protection du patrimoine : les sites patrimoniaux remarquables remplaçant les secteurs sauvegardés.
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Un immeuble peut être protégé (classé ou inscrit) au titre de monument historique en totalité ou en partie.
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Le PSMV est un des deux documents réglementaire dédié à la préservation et à la mise en valeur des sites patrimoniaux remarquables (SPR), le second étant le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) qui a remplacé les AVAP en 2016 (loi LCAP). Il tient lieu de PLU sur le périmètre où il s’applique.
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Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme communal ou intercommunal qui traduit un projet global d’aménagement et détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols
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Créé par la loi LCAP de 2016 et remplaçant les secteurs sauvegardés, le site patrimonial remarquable (SPR) est un outil de protection et de mise en valeur destiné :
- à des villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présentent un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager;
- ainsi qu’aux espaces ruraux et paysagers qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent, ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur.
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Service de proximité du ministère de la Culture à l’échelle départementale.