Plan Local d'Urbanisme de Nîmes
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document communal de planification qui traduit un projet global d’aménagement et d’urbanisme. Il fixe en conséquence les règles d’utilisation des sols en conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales du territoire. Ses règles couvrent toute la commune à l’exception du Site Patrimonial Remarquable (ex secteur sauvegardé) qui possède son propre règlement : le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Le PLU de la Ville de Nîmes
Le dossier de PLU comprend 3 volumes consultables ci-après :
1-1. Délibération d'approbation du P.L.U. du 7 juillet 2018
+ Annexe : note de synthèse1-2. Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
1-3. Rapport de présentation
- Tome 1 : diagnostic
- Tome 2 : état initial de l'environnement
- Tome 3 : explication des choix retenus pour établir le projet de P.L.U
- Tome 4 : Justifications, analyse des incidences, critères et indicateurs, résumé non technique
1-4. Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
1-5. Règlement :
1-6. Les Mas Agricoles :
Documents graphiques :
- Carte assemblage P.L.U( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)
- Carte Générale Nord ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)
- Carte Générale Sud ( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)
- Carte superposition P.L.U.et PPRi( ! carte prochainement actualisée pour intégration des récentes modifications du zonage - pour le zonage en vigueur, se reporter aux planches graphiques ci dessous)
Totalité des planches graphiques (zonage en vigueur) :
- A8, A9, A10, A11, A12,
- B6, B7, B8, B9, B10, B11, B12,
- C5, C6, C7, C8, C9, C10, C11, C12,
- D2, D3, D4, D5, D6, D7, D8, D9, D10, D11, D12,
- E1, E2, E3, E4, E5, E6, E7, E8, E9, E10, E11, E12, E13,
- D7-E7 Bis (zoom secteur à plan masse palais des congrès)
- F1, F2, F3, F4, F5, F6, F7, F8, F9, F10, F11, F12, F13,
- G7, G8, G9, G10, G11, zoom Grézan 3 et 4.
3-1. Annexes sanitaires :
- 3-1 a) Eau potable :
- 3-1 b) Eaux usées : plan des réseaux
- 3-1 c) Eaux pluviales : plan des réseaux
- 3-1 d) Zonage Assainissement Collectif et non Collectif
- 3-1 e) Rapport hydrogéologique : prise Nîmes Ouest sur canal BRL / périmètres de protection.
3-2. Servitudes d'Utilité Publique :
- 3-2 a) Recueil des servitudes d’utilité publique
- 3-2 b) Cartographie :
- Servitudes A3 - A4- AR3 - AR6 - AS1- EL11 - INT1 - T1 - T5 PT1 - PT2 - PT3 : Plan Nord, Plan Sud
- Servitudes AC1- AC2 - AC4
- Servitude I 3 - Gaz
- Servitude I 4 - Electricité
- 3-2 c) PPRi :
- 1) Arrêté d’approbation PPRi février 2012
- 2) Arrêté approbation modification PPRi juillet 2014
- 3) Rapport de présentation
- 4) Annexe au rapport de présentation
- 5) Résumé non technique
- 6) Règlement PPRi
- 7) Cartographie :
- 1 carte générale de zonage PPRi
- 2 cartes de zonage modificatives : H1 et I1
- 1 carte Aléa Nord
- 1 carte Aléa Sud
- 3-2 d) AS1 – Protection de la ressource en eau
- 3-2 e) A5 – Servitude d'Aqueduc
- 3-2 f) Zones protégées – Armée
- Sommaire
- Arrêté de création 2000 / Arrêté d'abrogation 2008 - caserne Colonel Chabrières
- Arrêté de création 1996 - Camp des Garrigues
- Arrêté de création 2008 - caserne Montcalm
- Arrêté d'abrogation 2002 - av. Joliot Curie
- Création d'une ICPE
- 3-2 g) Autres
3-3. Plan d'exposition au bruit des aérodromes :
- Aérodrome Nîmes Courbessac
- Aérodrome Nîmes Garons :
3-4. Risques majeurs naturels :
- 3-4 a) Risque sismique :
- 3-4 b) Cavités souterraines
- 3-4 c) Glissement de terrain
- Sommaire, PAC, Etat et plaquette information
- Cartographie : Ouest, Est, Sud
- 3-4 d) Retrait - gonflement des argile
- 3-4 e) Risque incendie - feu de forêt
- 3-4 f) Risque radon
3-5. Risques technologiques :
- 3-5 a) Transports de matières dangereuses
- 3-5 b) Zones de prudence ( lignes HT et THT)
- Sommaire
- Documentation sur les champs électromagnétiques :
- Plan des zones de prudence en lien avec la servitude publique I4
- 3-5 c) Sols pollués
- 3-5 d) Contraintes NIMERGIE
3-6. Environnement :
- 3-6 a) Protection du patrimoine archéologique
- 3-6 b) Classement sonore des voies
- 3-6 b1) Classement sonore des voies terrestres
- 3-6 b2) Classement sonore des voies ferrées
- 3-6 c) Schéma d'élimination des déchets
- 3-6 d) Bois ou forêts soumis au régime forestier
- 3-6 e) Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR).
3-7. Périmètres particuliers :
- 3-7 a) Périmètres des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC)
- 3-7 b) Zones de préemption
- 3-7 d) Périmètres des secteurs à sursis à statuer (L.102-3 code urbanisme)
- 3-7 e) Périmètres des Programmes d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
- 3-7 f) Périmètres de Programme Urbain Partenarial (P.U.P.)
- 3-7 g) Taxe d'aménagement
- 3-7 h) Périmètres de divisions foncières
3-8. Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur
3-9. Règlement local de la publicité :
Depuis la dernière révision de 2018, le PLU a connu plusieurs procédures d’évolution dont :
- Modification simplifiée n°1 - approuvée le 06.07.2019
- Modification simplifiée n°2 - approuvée le 06.11.2021
- Modification n°1 - approuvée le 04.11.2023
Des mises à jour du PLU sont par ailleurs régulièrement effectuées par arrêtés municipaux dès qu’il est nécessaire de faire évoluer le contenu des annexes (servitudes d’utilité publiques, périmètres particuliers…)
Nîmes révise son Plan Local d’Urbanisme !
La procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme de Nîmes a été engagée par délibération du Conseil Municipal le 16 novembre 2024.
Les études débuteront dans le courant du premier semestre 2025, elles s’accompagneront de plusieurs temps d’information et de concertation afin de présenter le projet aux citoyens de manière claire et leur offrir la possibilité de donner leur avis et ainsi enrichir la construction du projet.
Retrouver l’ensemble des informations liées à la révision du PLU sur la plateforme de participation citoyenne de la Ville !
Il est d’ores et déjà possible de contribuer en déposant un avis sur la plateforme. Un registre papier est également disponible à la direction de l’urbanisme (152 avenue Robert Bompard).
La démarche en ligne liée
Se renseigner sur les règles d'urbanisme affectant un terrain ou le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : prendre un rdv téléphonique avec un gestionnaire PLU
La Ville de Nîmes assure l'élaboration et l'évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Pour se renseigner sur les règles d'urbanisme affectant un terrain ou pour toute question concernant un futur projet :prenez un rdv téléphonique avec un gestionnaire du PLU : des créneaux sont ouverts tous les mardis ou jeudis.
>> Merci de préciser l’objet, les références cadastrales ou l’adresse du terrain ainsi que vos coordonnées téléphoniques dans le formulaire en ligne.
Pour toute question ponctuelle sur le PLU :une permanence téléphonique au 04 66 70 75 89 est ouverte lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Pour suivre un dossier en cours ou présenter un projet abouti : prenez un rdv téléphonique avec un instructeur de l'urbanisme règlementaire en cliquant ici