Arrêtés

Arrêtés municipaux

2025

Arrêtés préfectoraux

• 2025

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  N°30-2025-01-02-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des lots de la copropriété “Le Protal”, parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 02/01/2025	06/01/2025
  N°30-2024-12-12-00005 Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral prononçant la mainlevée de l'arrêté n°30-2029-05-27-009 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement au 1er étage (porte droite, invariant 3018901183861) de l'immeuble situé 54 rue des bons enfants à Nîmes, parcelle cadastrée HA0483	Préfecture du Gard 12/12/2024	21/01/2025
  N°30-2024-014 Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale de la société VIRBAC NUTRITION pour l'exploitation d'installations de fabrication et de conditionnement d'aliments secs et de produits de santé et de bien-être pour animaux de compagnie sur la commune de St Gilles	Préfecture du Gard 20/02/2025	28/02/2025

• 2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  N°30-2024-02-12-00001 Arrêté préfectoral	Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 12/02/2024	12/02/2024
  N°30-2024-02-29-00001 Arrêté préfectoral	Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 29/02/2024	29/02/2024
  N°2024-SER-GFPA-001 Arrêté préfectoral	Arrêté portant déclaration d'utilité publique l'expropriation d'un bien immobilier et cessibilité des terrains nécessaires à la mise en sécurité des occupants	Préfecture du Gard / Service Eau et Risques 08/01/2024	08/01/2024
  N°30-2024-04-12-00006 Arrêté préfectoral	Arrêté portant création de la zone d'aménagement différé (ZAD) dite “Porte Ouest” à Nîmes	Préfecture du Gard 12/04/2024	12/04/2024
  KM-CO-ET524042316240 Arrêté préfectoral	Déploiement d'un nouvel outil permettant de signaler des désordres dans le logement	Préfecture du Gard / Service Habitat et Construction 24/04/2024	24/04/2024
  N°30-2024-05-03-00005 Arrêté préfectoral	Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire / Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 03/05/2024	03/05/2024
  N°30-2024-06-04-00002 Arrêté préfectoral	Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique (SUP) relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l'arrêté préfectoral n'°2015-15-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d'acquisition des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarent la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en procédure d'urgence	Préfecture du Gard 04/06/2024	04/06/2024
  N°30-2024-06-12-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence dans le logement du 4ème étage (porte droite) de l'immeuble situé 4A rue la Pléiade à Nîmes, parcelle cadastrée DC0192	Préfecture du Gard 12/06/2024	12/06/2024
  N°30-2024-07-15-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté déclarant la cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire dans le cadre de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté du “Marché Gare” sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 18/01/2024	xx/xx/2024
  N°30-2024-07-31-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud-Gard, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, porté par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice	Préfecture du Gard 31/07/2024	31/07/2024
  N°30-2024-08-06-00004 Arrêté préfectoral	Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du “secteur Parc Urbain - partie Nord Est” dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 06/08/2024	06/08/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA86 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA87 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA88 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Certificat d'affichage en mairie	Affichage appel d'offre du Domaine	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  N°30-2024-12-02-00004 Arrêté préfectoral	Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local situé en sous-sol sis 3 rue de la Pitié à Nîmes (parcelle cadastrée EX0081)	Préfecture du Gard 02/12/2024	20/12/2024