Arrêtés

Arrêtés municipaux

2025

• Janvier / Février / Mars

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  AG-2025-01-001 Arrêté municipal	Interdiction visant à réprimer le stationnement, le déchargement, l'exposition et la vente de marchandises sur les voiries de la parcelle KL 495	Direction de la Commande publique et des Affaires Juridiques 03/01/2025	06/01/2025
  DRH-2024-12-10140 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 09/01/2025	09/01/2025
  AG-2025-01-010 Arrêté municipal	Mainlevée de l'arrêté n°AG-2024-12-485 de mise en sécurité du mur de soutènement sis 103 chemin des Carrières à Nîmes (parcelle cadastrée DY0063) et impactant la propriété sise 28 avenue du Pasteur Paul Brunel à Nîmes (parcelle cadastrée DY0062)	Direction de la Prévention des Risques / Protection publique 09/01/2025	09/01/2025
  AG-2025-01-334 Arrêté municipal	Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public “Fête de la Truffe” - Place du marché - du jeudi 30 janvier au lundi 03 février 2025	Direction du Commerce 20/01/2025	21/01/2025

• 2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  AG-2024-01-621 Arrêté municipal	Fête foraine de Printemps du lundi 12 février au jeudi 14 mars 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à Nîmes	Commerce 18/01/2024	18/01/2024
  PM-2024-01-023 Arrêté municipal	Réglementation de la circulation et du stationnement des engins de déplacements personnels	Police municipale 31/01/2024	31/01/2024
  PM-2024-01-024 Arrêté municipal	Règlementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapidement et les commerces de ventes au détail de denrées alimentaires et de boissons	Police municipale 01/02/2024	01/02/2024
  DRH-2024-01-287 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 02/02/2024	02/02/2024
  UAU-2024-02-028 Arrêté municipal	Avis d'ouverture d'enquête publique de déclassement du domaine public communal de deux emprises sises ZAE Ville Active	Foncier / Urbanisme 08/02/2024	08/02/2024
  AG-2024-02-035 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans le logement en rez-de-chaussée sis 16 rue Baudin et dont l'entrée donne directement sur la rue Baudin (parcelle cadastrée DO582).	Prévention des risques/Protection Publique 14/02/2024	14/02/2024
  AG-2024-02-036 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans le logement sis 16 rue  Baudin (parcelle cadastrée DO582), 1er étage, au-dessus du logement sinistré par un incendie.	Prévention des risques/Protection Publique 14/02/2024	14/02/2024
  AG-2024-02-037 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans d'intégralité du logement sis 33 rue Pierre Demoulin à Nîmes (parcelle cadastrée BZ0999), sinistré par un incendie.	Prévention des risques/Protection Publique 14/02/2024	14/02/2024
  AG-2024-02-039 Arrêté municipal	9ème mise à jour du PLU : modification du périmètre du Site Patrimoine Remarquable	Urbanisme/Service planification et patrimoine 15/02/2024	15/02/2024
  AG-2024-02-052 Arrêté municipal	Délégation de fonction et de signature pour la célébration des mariages	Secrétariat général/Service assemblées 22/02/2024	22/02/2024
  AG-2024-02-053 Arrêté municipal	Délégation de signature des arrêtés portant placement d'urgence aux fins d'euthanasie de chiens respectant un danger grave et immédiat	Secrétariat général/Service assemblées 22/02/2024	22/02/2024
  AG-2024-02-054 Arrêté municipal	Délégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'office	Secrétariat général/Service assemblées 22/02/2024	22/02/2024
  AG-2024-03-079 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans et au-dessus du logement sis 1A rue Clérisseau à Nîmes (parcelle cadastrée DO1188) sinistrée par un incendie.	Prévention des risques/Protection publique 08/03/2024	08/03/2024
  AG-2024-03-091 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1648/1650/1651/1652/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes	Prévention des risques/Protection publique 18/03/2024	18/03/2024
  AG-2024-03-095 Arrêté municipal	Règlementation générale des spectacles taurins de rue sur la commune de Nîmes du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024	Festivités Jeunesse/Service Festivités 18/03/2024	18/03/2024
  DRH-2024-03-3095 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 27/03/2024	27/03/2024
  AG-2024-03-0707 Arrêté municipal	Féria de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024 Mesures concernant les débits de boissons permanents et temporaires ainsi que les bodegas autorisées par la Ville à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit	Commerce/Service administratif et financier 29/03/2024	29/03/2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  AG-2024-04-709 Arrêté municipal	Modalités d'organisation et règlementions de l'occupation du domaine public d'un marché antique du jeudi 2 mai au lundi 6 mai 2024	Commerce/Service Commerce 02/04/2024	02/04/2024
  DRH-2024-03-3286 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 03/04/2024	03/04/2024
  AG-2024-04-711 Arrêté muncipal	Primafresca 2024 Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuit	Commerce/Service administratif et financier 03/04/2024	03/04/2024
  AG-2024-04-122 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant abrogation et remplacement de l'arrêté AG-2024-03-085 concernant l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (EX717)	Prévention des risques/Protection publique 04/04/2024	04/04/2024
  AG-2024-04-123 Arrêté municipal	Arrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur le risque d'effondrement de l'édicule constituant le 3ème étage de l'immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes (parcelle cadastrée DN177)	Prévention des risques/Protection publique 04/04/2024	04/04/2024
  AG-2024-04-124 Arrêté municipal	Arrêté portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité de l'immeuble sis 37 rue de la Vieille Triperie à Nîmes (parcelle cadastrée DO1098) propriété de Monsieur Napolitano Antoine	Prévention des risques/Protection publique 04/04/2024	04/04/2024
  DRH-2024-02-821 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 04/04/2024	04/04/2024
  PM-2024-04-127 Arrêté municipal	Sécurité, tranquillité, salubrité publiques interdiction d'occupation abusives et prolongées de l'espace public - interdiction de consommation d'alcool - interdiction de rassemblement de chiens même tenus en laisse	Direction générale à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale 05/04/2024	05/04/2024
  PM-2024-04-129 Arrêté municipal	Arrêté limitant les attroupements sur la voie publique aux abords du Centre Social André Malraux	Direction générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale 15/04/2024	15/04/2024
  AG-2024-04-137 Arrêté municipal	10ème mise à jour du PLU : aménagement Hoche-Université 2ème tranche - périmètre de prise en considération	Planification et patrimoine 16/04/2024	16/04/2024
  AG-2024-04-144 Arrêté municipal	Arrêté municipal de mise en sécurité d'urgence portant sur l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (parcelle cadastrée EX0717)	Prévention des risques/Protection publique 18/04/2024	18/04/2024
  AG-2024-04-153 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction partielle de pénétrée au 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadastrée HB603)	Prévention des risques/Protection publique 24/04/2024	24/04/2024
  AG-2024-04-728 Arrêté municipal	Règlementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique	Commerce 24/04/2024	24/04/2024
  AG-2024-04-726 Arrêté municipal	Règlementation de l'occupation du domaine public - Féria de Pentecôte du lundi 13 au mardi 21 mai 2024	Commerce 25/04/2024	25/04/2024
  AG-2024-04-727 Arrêté municipal	Attractions foraines de Pentecôte du dimanche 12 au jeudi 23 mai 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à Nîmes	Commerce 25/04/2024	25/04/2024
  AG-2024-04-163 Arrêté municipal	Arrêté portant modification à l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n°AG-2024-04-123 concernant l'immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes	Prévention des risques/Protection publique 03/05/2024	03/05/2024
  AG-2024-05-169 Arrêté municipal	Fermeture exceptionnelle de certains établissements scolaires nîmois durant la féria de Pentecôte 2024	Education/Service enseignement 10/05/2024	10/05/2024
  PM-2024-05-175 Arrêté municipal	Instauration de périmètres d'interdiction de manifestation et/ou d'attroupements de personnes autres que ceux prévus dans le cadre de la féria traditionnelle de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024	Direction générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale 15/05/2024	15/05/2024
  AG-2024-05-185 Arrêté municipal	Règlement intérieur des cimetières de la Ville de Nîmes	Etat Civil/Cimetières/Recensement/Administration générale 22/05/2024	22/05/2024
  AG-2024-05-205 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2023-12-497 portant sur l'immeuble sis 12 rue Villars à Nîmes (parcelle cadastrée HA1310) en interdisant l'accès à certains locaux	Prévention des risques/Protection publique 29/05/2024	29/05/2024
  AG-2024-06-214 Arrêté municipal	11ème mise à jour du PLU : suppression partielle de la Servitude d'Utilité Publique PT2	Planification et Patrimoine/Service PLU 03/06/2024	03/06/2024
  AG-2024-06-832 Arrêté municipal	Règlementation de l'occupation du domaine public pour les Jeudis de Nîmes du jeudi 4 juillet au jeudi 29 août 2024	Commerce 06/06/2024	06/06/2024
  AG-2024-06-234 Arrêté municipal	Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étage	Prévention des risques/Protection publique 11/06/2024	11/06/2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  AG-2024-07-309 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer au 735 chemin du Mas de Miraman à Nîmes (parcelle cadastrée CT0016)	Prévention des risques/Protection publique 29/07/2024	29/07/2024
  AG-2024-07-889 Arrêté municipal	Féria des Vendanges du 12 au 15 septembre 2024 Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuits, les bodegas	Commerce/Service administratif et financier 31/07/2024	31/07/2024
  AG-2024-08-895 Arrêté municipal	Règlementation de l'occupation du domaine public - féria des vendanges du lundi 9 au lundi 16 septembre 2024	Commerce 05/08/2024	05/08/2024
  AG-2024-08-312 Arrêté municipal	Mainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-233 sur la parcelle cadastrée AP1090, propriété de Madame Conesa Françoise Marie Charlotte Emmanuelle	Prévention des risques/Protection publique 09/08/2024	09/08/2024
  AG-2024-08-313 Arrêté municipal	Mainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-231 sur la parcelle cadastrée BT04101, propriété de Madame Djebaili Soumicha	Prévention des risques/Protection publique 09/08/2024	09/08/2024
  AG-2024-08-319 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans l'immeuble sis 09 rue Vincent Faïta à Nîmes (parcelle cadastrée DN0030)	Prévention des risques/Protection publique 14/08/2024	14/08/2024
  AG-2024-08-323 Arrêté municipal	Arrêté portant modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) par la création de la disposition spécifique “risque pandémique”	Prévention des risques/Protection publique 23/08/2024	23/08/2024
  AG-2024-08-328 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans la Boulangerie Wagner SARL au 48 Galerie Richard Wagner à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)	Prévention des risques/Protection publique 23/08/2024	23/08/2024
  AG-2024-08-329 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local SAS “La Maison du Kebab” au 01 re Weber centre commercial Trait d'Union à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)	Prévention des risques/Protection publique 23/08/2024	23/08/2024
  AG-2024-08-330 Arrêté municipal	Arrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local Police Municipale - Police Nationale au 9001 Galerie Marcel Sant à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154)	Prévention des risques/Protection publique 23/08/2024	23/08/2024
  AG-2024-08-338 Arrêté municipal	12ème mise à jour du PLU : approbation de la mise en comptabilité du PLU avec le projet du Contournement Ouest	Planification et patrimoine 26/08/2024	26/08/2024
  AG-2024-09-370 Arrêté municipal	13ème mise à jour du PLU : révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferrée	Urbanisme/Planification et Patrimoine 16/09/2024	16/09/2024
  PM-2024-09-371 Arrêté municipal	Règlementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaires et de boissons	Police Municipale 16/09/2024	16/09/2024
  AG-2024-09-927 Arrêté municipal	Foire de la Saint-Michel - allées Jean Jaurès - dimanche 29 septembre 2024 - règlement de l'occupation du domaine public de la place Jules Guesde à la rue du Mail	Commerce 17/09/2024	17/09/2024
  DRH-09-5453 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 30/09/2024	30/09/2024
  AG-2024-09-953 Arrêté municipal	Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public - vente de chrysanthèmes pour les fêtes de la Toussaint du dimanche 27 octobre au dimanche 03 novembre 2024	Commerce 30/09/2024	30/09/2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  DRH-2024-09-6163 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 01/10/2024	01/10/2024
  DRH-2024-06-4575 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 24/06/2024	01/10/2024
  AG-2024-09-955 Arrêté municipal	Arrêté modificatif - règlement général des marchés de plein air	Commerce 30/09/2024	01/10/2024
  AG-2024-10-398 Arrêté municipal	Arrêté de mainlevée de la procédure d'interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1650/1652/1653/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes (AG-204-03-091)	Prévention des risques/Protection publique 04/10/2024	04/10/2024
  AG-2024-10-401 Arrêté municipal	Arrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité d'urgence n°AG-2024-06-234 sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étage	Prévention des risques/Protection publique 07/10/2024	07/10/2024
  AG-2024-10-440 Arrêté municipal	Mis en œuvre des mesures de sauvegarde et d'urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l'effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan à Nîmes (parcelles cadastrées DS0237 et DS0277)	Prévention des risques/Protection publique 22/10/2024	22/10/2024
  AG-2024-11-467 Arrêté municipal	Arrêté relatif à l'interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics	Cadre de Vie 13/11/2024	13/11/2024
  AG-2024-11-1001 Arrêté municipal	Animations de Noël 2024 du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 05 janvier 2025 - Règlementation de l'occupation du domaine public mail de l'Esplanade, boulevard de la Libération à Nîmes	Commerce 18/11/2024	18/11/2024
  AG-2024-11-1002 Arrêté municipal	Règlementation de l'autorisation d'occupation du domaine public “Marché de Noël” - place Mère Teresa - du vendredi 20 au lundi 23 décembre 2024	Commerce 18/11/2024	18/11/2024
  DRH-2024-10-9030 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 26/11/2024	26/11/2024
  AG-2024-12-485 Arrêté municipal	Arrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur un mur de soutènement sis 103 chemin des Carrières à Nîmes (parcelle cadastrée DY0063), impactant la propriété sise 28 avenue du Pasteur Paul Brunel à Nîmes (parcelle cadastrée DY0062).	Prévention des risques/Protection publique 05/12/2024	09/12/2024
  AG-2024-12-486 Arrêté municipal	Interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation de tout véhicule à moteur sauf ceux autorisés aux abords des installations sportives municipales et mise en application des règlements intérieurs de l'ensemble des installations sportives	Sports 06/12/2024	09/12/2024
  AG-2024-12-1032 Arrêté municipal	Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025, dérogation accordée les dimanches 12 janvier, 20 et 27 avril, 08 et 29 juin, 31 août, 19 octobre, 30 novembre, 07, 14, 21 et 28 décembre 2025	Commerce 19/12/2024	20/12/2024
  AG-2024-12-1033 Arrêté municipal	Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l'année 2025, branche d'activité commerce de voitures et de véhicules automobiles légers Dérogation accordée les dimanches 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025	Commerce 19/12/2024	20/12/2024
  DRH-2024-10-10056 Arrêté municipal	Délégation de signature	GCA/DRH 19/12/2024	20/12/2024
  PM-2024-12-497 Arrêté municipal	Interdiction de ventes dites à la sauvette	Direction Générale Ajdointe / Proximité / Evènements et Communication / Direction de la Police Municipale 27/12/2024	27/12/2024
  AG-2024-12-498 Arrêté municipal	Arrêté interdisant l'activité de restauration de l'établissement “Vins de nos pères”, exploité par Monsieur Arnault Pringalle, sis à Nîmes, 1600 boulevard Salvador Allende	Hygiène 27/12/2024	30/12/2024

Arrêtés préfectoraux

• 2025

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  N°30-2025-01-02-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral déclarant la cessibilité des lots de la copropriété “Le Protal”, parcelle CZ n°196, listés à l'état parcellaire sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 02/01/2025	06/01/2025
  N°30-2024-12-12-00005 Arrêté préfectoral	Arrêté préfectoral prononçant la mainlevée de l'arrêté n°30-2029-05-27-009 portant déclaration d'insalubrité remédiable du logement au 1er étage (porte droite, invariant 3018901183861) de l'immeuble situé 54 rue des bons enfants à Nîmes, parcelle cadastrée HA0483	Préfecture du Gard 12/12/2024	21/01/2025

• 2024

  Document	Objet	Auteur et date de l'acte	Date de publication
  N°30-2024-02-12-00001 Arrêté préfectoral	Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 12/02/2024	12/02/2024
  N°30-2024-02-29-00001 Arrêté préfectoral	Projet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 29/02/2024	29/02/2024
  N°2024-SER-GFPA-001 Arrêté préfectoral	Arrêté portant déclaration d'utilité publique l'expropriation d'un bien immobilier et cessibilité des terrains nécessaires à la mise en sécurité des occupants	Préfecture du Gard / Service Eau et Risques 08/01/2024	08/01/2024
  N°30-2024-04-12-00006 Arrêté préfectoral	Arrêté portant création de la zone d'aménagement différé (ZAD) dite “Porte Ouest” à Nîmes	Préfecture du Gard 12/04/2024	12/04/2024
  KM-CO-ET524042316240 Arrêté préfectoral	Déploiement d'un nouvel outil permettant de signaler des désordres dans le logement	Préfecture du Gard / Service Habitat et Construction 24/04/2024	24/04/2024
  N°30-2024-05-03-00005 Arrêté préfectoral	Arrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire / Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 03/05/2024	03/05/2024
  N°30-2024-06-04-00002 Arrêté préfectoral	Arrêté instaurant une servitude d'utilité publique (SUP) relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l'arrêté préfectoral n'°2015-15-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d'acquisition des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarent la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en procédure d'urgence	Préfecture du Gard 04/06/2024	04/06/2024
  N°30-2024-06-12-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence dans le logement du 4ème étage (porte droite) de l'immeuble situé 4A rue la Pléiade à Nîmes, parcelle cadastrée DC0192	Préfecture du Gard 12/06/2024	12/06/2024
  N°30-2024-07-15-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté déclarant la cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire dans le cadre de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté du “Marché Gare” sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 18/01/2024	xx/xx/2024
  N°30-2024-07-31-00001 Arrêté préfectoral	Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud-Gard, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, porté par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice	Préfecture du Gard 31/07/2024	31/07/2024
  N°30-2024-08-06-00004 Arrêté préfectoral	Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du “secteur Parc Urbain - partie Nord Est” dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes	Préfecture du Gard 06/08/2024	06/08/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA86 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA87 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Avis d'appel d'offres	Placard IA88 Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  Offre de succession 0348122008 Certificat d'affichage en mairie	Affichage appel d'offre du Domaine	Finances Publiques 18/11/2024	18/11/2024
  N°30-2024-12-02-00004 Arrêté préfectoral	Arrêté de traitement de l'insalubrité d'un local situé en sous-sol sis 3 rue de la Pitié à Nîmes (parcelle cadastrée EX0081)	Préfecture du Gard 02/12/2024	20/12/2024