Arrêtés
Arrêtés municipaux
2024
Document Objet Auteur et date de l'acte Date de publication AG-2024-01-621
Arrêté municipalFête foraine de Printemps du lundi 12 février au jeudi 14 mars 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à Nîmes Commerce
18/01/202418/01/2024 PM-2024-01-023
Arrêté municipalRéglementation de la circulation et du stationnement des engins de déplacements personnels Police municipale
31/01/202431/01/2024 PM-2024-01-024
Arrêté municipalRèglementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapidement et les commerces de ventes au détail de denrées alimentaires et de boissons Police municipale
01/02/202401/02/2024 DRH-2024-01-287
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
02/02/202402/02/2024 UAU-2024-02-028
Arrêté municipalAvis d'ouverture d'enquête publique de déclassement du domaine public communal de deux emprises sises ZAE Ville Active Foncier / Urbanisme
08/02/202408/02/2024 AG-2024-02-035
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans le logement en rez-de-chaussée sis 16 rue
Baudin et dont l'entrée donne directement sur la rue Baudin
(parcelle cadastrée DO582).Prévention des risques/Protection Publique
14/02/202414/02/2024 AG-2024-02-036
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans le logement sis 16 rue
Baudin (parcelle cadastrée DO582), 1er étage, au-dessus du logement sinistré par un incendie.Prévention des risques/Protection Publique
14/02/202414/02/2024 AG-2024-02-037
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de
pénétrer dans d'intégralité du logement sis 33 rue Pierre Demoulin à Nîmes (parcelle cadastrée BZ0999), sinistré par un incendie.Prévention des risques/Protection Publique
14/02/202414/02/2024 AG-2024-02-039
Arrêté municipal9ème mise à jour du PLU : modification du périmètre du Site Patrimoine Remarquable Urbanisme/Service planification et patrimoine
15/02/202415/02/2024 AG-2024-02-052
Arrêté municipalDélégation de fonction et de signature pour la célébration des mariages Secrétariat général/Service assemblées
22/02/202422/02/2024 AG-2024-02-053
Arrêté municipalDélégation de signature des arrêtés portant placement d'urgence aux fins d'euthanasie de chiens respectant un danger grave et immédiat Secrétariat général/Service assemblées
22/02/202422/02/2024 AG-2024-02-054
Arrêté municipalDélégation de signature des arrêtés portant mesure provisoire d'hospitalisation d'office Secrétariat général/Service assemblées
22/02/202422/02/2024 AG-2024-03-079
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans et au-dessus du logement sis 1A rue Clérisseau à Nîmes (parcelle cadastrée DO1188) sinistrée par un incendie. Prévention des risques/Protection publique
08/03/202408/03/2024 AG-2024-03-091
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1648/1650/1651/1652/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes Prévention des risques/Protection publique
18/03/202418/03/2024 AG-2024-03-095
Arrêté municipalRèglementation générale des spectacles taurins de rue sur la commune de Nîmes du 1er avril 2024 au 31 décembre 2024 Festivités Jeunesse/Service Festivités
18/03/202418/03/2024 DRH-2024-03-3095
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
27/03/202427/03/2024 AG-2024-03-0707
Arrêté municipalFéria de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents et temporaires ainsi que les bodegas autorisées par la Ville à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuitCommerce/Service administratif et financier
29/03/202429/03/2024 Document Objet Auteur et date de l'acte Date de publication AG-2024-04-709
Arrêté municipalModalités d'organisation et règlementions de l'occupation du domaine public d'un marché antique du jeudi 2 mai au lundi 6 mai 2024 Commerce/Service Commerce
02/04/202402/04/2024 DRH-2024-03-3286
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
03/04/202403/04/2024 AG-2024-04-711
Arrêté muncipalPrimafresca 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuitCommerce/Service administratif et financier
03/04/202403/04/2024 AG-2024-04-122
Arrêté municipalArrêté municipal portant abrogation et remplacement de l'arrêté AG-2024-03-085 concernant l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (EX717) Prévention des risques/Protection publique
04/04/202404/04/2024 AG-2024-04-123
Arrêté municipalArrêté de mise en sécurité ordinaire portant sur le risque d'effondrement de l'édicule constituant le 3ème étage de l'immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes (parcelle cadastrée DN177) Prévention des risques/Protection publique
04/04/202404/04/2024 AG-2024-04-124
Arrêté municipalArrêté portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité de l'immeuble sis 37 rue de la Vieille Triperie à Nîmes (parcelle cadastrée DO1098) propriété de Monsieur Napolitano Antoine Prévention des risques/Protection publique
04/04/202404/04/2024 DRH-2024-02-821
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
04/04/202404/04/2024 PM-2024-04-127
Arrêté municipalSécurité, tranquillité, salubrité publiques interdiction d'occupation abusives et prolongées de l'espace public - interdiction de consommation d'alcool - interdiction de rassemblement de chiens même tenus en laisse Direction générale à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
05/04/202405/04/2024 PM-2024-04-129
Arrêté municipalArrêté limitant les attroupements sur la voie publique aux abords du Centre Social André Malraux Direction générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
15/04/202415/04/2024 AG-2024-04-137
Arrêté municipal10ème mise à jour du PLU : aménagement Hoche-Université 2ème tranche - périmètre de prise en considération Planification et patrimoine
16/04/202416/04/2024 AG-2024-04-144
Arrêté municipalArrêté municipal de mise en sécurité d'urgence portant sur l'immeuble sis 289 rue Charles Martel à Nîmes (parcelle cadastrée EX0717) Prévention des risques/Protection publique
18/04/202418/04/2024 AG-2024-04-153
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction partielle de pénétrée au 11 rue de Provence à Nîmes (parcelle cadastrée HB603) Prévention des risques/Protection publique
24/04/202424/04/2024 AG-2024-04-728
Arrêté municipalRèglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique Commerce
24/04/202424/04/2024 AG-2024-04-726
Arrêté municipalRèglementation de l'occupation du domaine public - Féria de Pentecôte du lundi 13 au mardi 21 mai 2024 Commerce
25/04/202425/04/2024 AG-2024-04-727
Arrêté municipalAttractions foraines de Pentecôte du dimanche 12 au jeudi 23 mai 2024 - règlementation de l'occupation du domaine public : parking du stade des Costières, avenue de la bouvine à Nîmes Commerce
25/04/202425/04/2024 AG-2024-04-163
Arrêté municipalArrêté portant modification à l'arrêté municipal de mise en sécurité ordinaire n°AG-2024-04-123 concernant l'immeuble sis 16 rue Sully à Nîmes Prévention des risques/Protection publique
03/05/202403/05/2024 AG-2024-05-169
Arrêté municipalFermeture exceptionnelle de certains établissements scolaires nîmois durant la féria de Pentecôte 2024 Education/Service enseignement
10/05/202410/05/2024 PM-2024-05-175
Arrêté municipalInstauration de périmètres d'interdiction de manifestation et/ou d'attroupements de personnes autres que ceux prévus dans le cadre de la féria traditionnelle de Pentecôte du 16 au 20 mai 2024 Direction générale adjointe à la proximité, aux évènements et à la communication/Police municipale
15/05/202415/05/2024 AG-2024-05-185
Arrêté municipalRèglement intérieur des cimetières de la Ville de Nîmes Etat Civil/Cimetières/Recensement/Administration générale
22/05/202422/05/2024 AG-2024-05-205
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de la procédure de mise en sécurité ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2023-12-497 portant sur l'immeuble sis 12 rue Villars à Nîmes (parcelle cadastrée HA1310) en interdisant l'accès à certains locaux Prévention des risques/Protection publique
29/05/202429/05/2024 AG-2024-06-214
Arrêté municipal11ème mise à jour du PLU : suppression partielle de la Servitude d'Utilité Publique PT2 Planification et Patrimoine/Service PLU
03/06/202403/06/2024 AG-2024-06-832
Arrêté municipalRèglementation de l'occupation du domaine public pour les Jeudis de Nîmes du jeudi 4 juillet au jeudi 29 août 2024 Commerce
06/06/202406/06/2024 AG-2024-06-234
Arrêté municipalArrêté de mise en sécurité d'urgence portant sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étage Prévention des risques/Protection publique
11/06/202411/06/2024 Document Objet Auteur et date de l'acte Date de publication AG-2024-07-309
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction de pénétrer au 735 chemin du Mas de Miraman à Nîmes (parcelle cadastrée CT0016) Prévention des risques/Protection publique
29/07/202429/07/2024 AG-2024-07-889
Arrêté municipalFéria des Vendanges du 12 au 15 septembre 2024
Mesures concernant les débits de boissons permanents à consommer sur place, les kiosques, les commerces de vins et spiritueux, les épiceries de nuits, les bodegasCommerce/Service administratif et financier
31/07/202431/07/2024 AG-2024-08-895
Arrêté municipalRèglementation de l'occupation du domaine public - féria des vendanges du lundi 9 au lundi 16 septembre 2024 Commerce
05/08/202405/08/2024 AG-2024-08-312
Arrêté municipalMainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-233 sur la parcelle cadastrée AP1090, propriété de Madame Conesa Françoise Marie Charlotte Emmanuelle Prévention des risques/Protection publique
09/08/202409/08/2024 AG-2024-08-313
Arrêté municipalMainlevée de la procédure d'exécution d'office de travaux ordonnée par l'arrêté municipal n°AG-2024-06-231 sur la parcelle cadastrée BT04101, propriété de Madame Djebaili Soumicha Prévention des risques/Protection publique
09/08/202409/08/2024 AG-2024-08-319
Arrêté municipalArrêté municipal portant mainlevée de l'interdiction de pénétrer dans l'immeuble sis 09 rue Vincent Faïta à Nîmes (parcelle cadastrée DN0030) Prévention des risques/Protection publique
14/08/202414/08/2024 AG-2024-08-323
Arrêté municipalArrêté portant modification du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) par la création de la disposition spécifique “risque pandémique” Prévention des risques/Protection publique
23/08/202423/08/2024 AG-2024-08-328
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans la Boulangerie Wagner SARL au 48 Galerie Richard Wagner à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154) Prévention des risques/Protection publique
23/08/202423/08/2024 AG-2024-08-329
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local SAS “La Maison du Kebab” au 01 re Weber centre commercial Trait d'Union à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154) Prévention des risques/Protection publique
23/08/202423/08/2024 AG-2024-08-330
Arrêté municipalArrêté municipal portant interdiction de pénétrer dans le local Police Municipale - Police Nationale au 9001 Galerie Marcel Sant à Nîmes (parcelle cadastrée EL0154) Prévention des risques/Protection publique
23/08/202423/08/2024 AG-2024-08-338
Arrêté municipal12ème mise à jour du PLU : approbation de la mise en comptabilité du PLU avec le projet du Contournement Ouest Planification et patrimoine
26/08/202426/08/2024 AG-2024-09-370
Arrêté municipal13ème mise à jour du PLU : révision du classement sonore des infrastructures du réseau ferrée Urbanisme/Planification et Patrimoine
16/09/202416/09/2024 PM-2024-09-371
Arrêté municipalRèglementation des horaires d'ouverture et de vente à emporter au détail de boissons alcoolisées pour les établissements de restauration rapide et les commerces de vente au détail de denrées alimentaires et de boissons Police Municipale
16/09/202416/09/2024 AG-2024-09-927
Arrêté municipalFoire de la Saint-Michel - allées Jean Jaurès - dimanche 29 septembre 2024 - règlement de l'occupation du domaine public de la place Jules Guesde à la rue du Mail Commerce
17/09/202417/09/2024 DRH-09-5453
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
30/09/202430/09/2024 AG-2024-09-953
Arrêté municipalRèglementation de l'autorisation d'occupation du domaine public - vente de chrysanthèmes pour les fêtes de la Toussaint du dimanche 27 octobre au dimanche 03 novembre 2024 Commerce
30/09/202430/09/2024 Document Objet Auteur et date de l'acte Date de publication DRH-2024-09-6163
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
01/10/202401/10/2024 DRH-2024-06-4575
Arrêté municipalDélégation de signature GCA/DRH
24/06/202401/10/2024 AG-2024-09-955
Arrêté municipalArrêté modificatif - règlement général des marchés de plein air Commerce
30/09/202401/10/2024 AG-2024-10-398
Arrêté municipalArrêté de mainlevée de la procédure d'interdiction de pénétrer dans les parcelles DO281/1650/1652/1653/1654 constituant l'emprise au sol d'une zone de chantier de rénovation sis 2 rue Clérisseau et 13/15 rue Bachalas à Nîmes (AG-204-03-091) Prévention des risques/Protection publique
04/10/202404/10/2024 AG-2024-10-401
Arrêté municipalArrêté de mainlevée de la procédure de mise en sécurité d'urgence n°AG-2024-06-234 sur un lot de l'immeuble sis 19 rue des bons enfants à Nîmes (parcelle cadastrée HA0157) et interdisant l'accès à l'appartement du premier étage Prévention des risques/Protection publique
07/10/202407/10/2024 AG-2024-10-440
Arrêté municipalMis en œuvre des mesures de sauvegarde et d'urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l'effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan à Nîmes (parcelles cadastrées DS0237 et DS0277) Prévention des risques/Protection publique
22/10/202422/10/2024 AG-2024-11-467
Arrêté municipalArrêté relatif à l'interdiction du jet de mégots de cigarettes sur la voie publique et les espaces publics Cadre de Vie
13/11/202413/11/2024 AG-2024-11-1001
Arrêté municipalAnimations de Noël 2024 du samedi 30 novembre 2024 au dimanche 05 janvier 2025 - Règlementation de l'occupation du domaine public mail de l'Esplanade, boulevard de la Libération à Nîmes Commerce
18/11/202418/11/2024 AG-2024-11-1002
Arrêté municipalRèglementation de l'autorisation d'occupation du domaine public “Marché de Noël” - place Mère Teresa - du vendredi 20 au lundi 23 décembre 2024 Commerce
18/11/202418/11/2024
Arrêtés préfectoraux
Document Objet Auteur et date de l'acte Date de publication N°30-2024-02-12-00001
Arrêté préfectoralProjet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes Préfecture du Gard
12/02/202412/02/2024 N°30-2024-02-29-00001
Arrêté préfectoralProjet de renouvellement urbain du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes Préfecture du Gard
29/02/202429/02/2024 N°2024-SER-GFPA-001
Arrêté préfectoralArrêté portant déclaration d'utilité publique l'expropriation d'un bien immobilier et cessibilité des terrains nécessaires à la mise en sécurité des occupants Préfecture du Gard / Service Eau et Risques
08/01/202408/01/2024 N°30-2024-04-12-00006
Arrêté préfectoralArrêté portant création de la zone d'aménagement différé (ZAD) dite “Porte Ouest” à Nîmes Préfecture du Gard
12/04/202412/04/2024 KM-CO-ET524042316240
Arrêté préfectoralDéploiement d'un nouvel outil permettant de signaler des désordres dans le logement Préfecture du Gard / Service Habitat et Construction
24/04/202424/04/2024 N°30-2024-05-03-00005
Arrêté préfectoralArrêté portant prolongation de l'autorisation d'occupation temporaire / Projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Nîmes Préfecture du Gard
03/05/202403/05/2024 N°30-2024-06-04-00002
Arrêté préfectoralArrêté instaurant une servitude d'utilité publique (SUP) relative à la protection et à la conservation d'un ouvrage hydraulique du cadereau d'Uzès et de ses affluents situé en Zone Urbaine Dense et modifiant l'arrêté préfectoral n'°2015-15-0001 du 4 juin 2015 déclarant d'utilité publique (DUP) le projet d'acquisition des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement du cadereau d'Uzès et de ses affluents sur le territoire de la commune de Nîmes prorogé par l'arrêté préfectoral n°30-2020-05-14-002 du 14 mai 2020 et déclarent la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation du projet en procédure d'urgence Préfecture du Gard
04/06/202404/06/2024 N°30-2024-06-12-00001
Arrêté préfectoralArrêté portant mise en demeure de réaliser des mesures d'urgence dans le logement du 4ème étage (porte droite) de l'immeuble situé 4A rue la Pléiade à Nîmes, parcelle cadastrée DC0192 Préfecture du Gard
12/06/202412/06/2024 N°30-2024-07-15-00001
Arrêté préfectoralArrêté déclarant la cessibilité des parcelles listées à l'état parcellaire dans le cadre de la création d'une Zone d'Aménagement Concerté du “Marché Gare” sur le territoire de la commune de Nîmes Préfecture du Gard
18/01/2024xx/xx/2024 N°30-2024-07-31-00001
Arrêté préfectoralArrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable, à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur les communes de Nîmes et de Milhaud, à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de la commune de Nîmes et de la commune de Milhaud et à la mise en compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud-Gard, et à la cessibilité des biens nécessaires à la réalisation du projet, porté par l'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l'Etat - ministère de la Justice Préfecture du Gard
31/07/202431/07/2024 N°30-2024-08-06-00004
Arrêté préfectoralArrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire des parcelles nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du “secteur Parc Urbain - partie Nord Est” dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) du quartier Chemin Bas d'Avignon - Clos d'Orville sur le territoire de la commune de Nîmes Préfecture du Gard
06/08/202406/08/2024 Offre de succession 0348122008
Avis d'appel d'offresPlacard IA86
Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle
GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence
en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.Finances Publiques
18/11/202418/11/2024 Offre de succession 0348122008
Avis d'appel d'offresPlacard IA87
Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle
GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence
en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.Finances Publiques
18/11/202418/11/2024 Offre de succession 0348122008
Avis d'appel d'offresPlacard IA88
Le Pôle de Gestion des Patrimoines Privés de la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES, chargé de la succession de Monsieur Jacques CAPUANO divorcé (référence : 0348122008 / Pôle
GPP) va procéder à la cession amiable du ou des immeuble(s) ci-après désigné(s), après mise en concurrence
en application des dispositions des articles R.3211-2 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques.Finances Publiques
18/11/202418/11/2024 Offre de succession 0348122008
Certificat d'affichage en mairieAffichage appel d'offre du Domaine Finances Publiques
18/11/202418/11/2024